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émancipation

Question anonyme le 14/07/2009 à 19h45
Dernière réponse le 14/08/2009 à 01h48
[ ! ]
Je suis chez mon beau père je n'ai pas le choix d'être ici...la maison n'est pas en états d'être habitée mais normalement je suis domicilié chez ma maman!je voudrai habité chez ma soeur non pas par facilité de liberté(sorties,plus de liberté avec les copains,heure tardives pour rentrer...) (car ma soeur ne me laisse pas faire se que je veux quand je vais dormir chez elle,donc je ne voix pas pourquoi elle changerai maintenant,vu que c'est elle qui m'as éduqué a cause que ma mère est très malade) mais plus tôt car je pense que je serais mieux là bas car ici il y a les 3/4 du temps des conflits et mon beau père est malhonête et "faux cul" surtout...je voudrai savoir quel sont les démarches?!
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1 réponse pour « 
émancipation
 »
Réponse anonyme
Le 14/08/2009 é 01h48
[ ! ]
Un acte d’Emancipation est un acte juridique par lequel un mineur se trouve assimilé à un majeur et a la capacité de remplir tous les actes de la vie civile. Avec l’acte d’émancipation, le mineur s’affranchit de la puissance paternelle. Après son émancipation, les père et mère ne sont plus responsables du dommage que le mineur émancipé pourra causer à autrui. Le mineur émancipé devient ainsi responsable de ses actes.
Référence(s) :
http://www.legis.ci/piecemancipation.htm
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