670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

émancipation

Question anonyme le 14/07/2009 à 19h45
Dernière réponse le 14/08/2009 à 01h48
[ ! ]
Je suis chez mon beau père je n'ai pas le choix d'être ici...la maison n'est pas en états d'être habitée mais normalement je suis domicilié chez ma maman!je voudrai habité chez ma soeur non pas par facilité de liberté(sorties,plus de liberté avec les copains,heure tardives pour rentrer...) (car ma soeur ne me laisse pas faire se que je veux quand je vais dormir chez elle,donc je ne voix pas pourquoi elle changerai maintenant,vu que c'est elle qui m'as éduqué a cause que ma mère est très malade) mais plus tôt car je pense que je serais mieux là bas car ici il y a les 3/4 du temps des conflits et mon beau père est malhonête et "faux cul" surtout...je voudrai savoir quel sont les démarches?!
Répondre
1 réponse pour « 
émancipation
 »
Réponse anonyme
Le 14/08/2009 é 01h48
[ ! ]
Un acte d’Emancipation est un acte juridique par lequel un mineur se trouve assimilé à un majeur et a la capacité de remplir tous les actes de la vie civile. Avec l’acte d’émancipation, le mineur s’affranchit de la puissance paternelle. Après son émancipation, les père et mère ne sont plus responsables du dommage que le mineur émancipé pourra causer à autrui. Le mineur émancipé devient ainsi responsable de ses actes.
Référence(s) :
http://www.legis.ci/piecemancipation.htm
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
émancipation
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T22.928