-Le juge de 1ere instance peut-il conditionner à la constitution d’une garantie par la partie qui gagne le procès en première instance, afin de prévenir les effets d’une décision contraire dans les affaires sociales ( litige avec l'employeur, pas de promotions ni avancements)? Comment et quelles sont les conditions ou sur simple demande du demandeur, l'avocat du plaignant?
Merci