Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Demarches administratives > Décès

Enterrerement de l.usufruitier

Question anonyme le 22/11/2011 à 23h04

[ ! ]

Est que l.usufruitier peu etre enterrer dans la nue propriete

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

enterrerement de l.usufruitier

1
réponse

Bail a ferme

Je suis nu-propriétaire d'un terrain l'usufruitier a signé UN BAIL A FERME sans l'accord des nu-prop
5
réponses

Usufruit réductible éteint entre décès et partage

Monsieur, Une personne avait donné une maison en 1999 : l'usufruit à A non successible, la nu-propr
1
réponse

En cas de décès du nu-propriétaire

Lors du décès du nu-propriétaire, que devient le bien pour l' usufruitier et vice-versa si l' usufru
1
réponse

Rachat nue propriete enfants 1er mariage

Bonjour, Mon époux est usufruitier de la maison et ses deux enfants d une première union nue propri
1
réponse

Calcul impôts suite vente terrain constructible

Je vends un terrain 110€/m2 que j'ai reçu en donation en 2006 . Je suis nue propriétaire sur ce terr
1
réponse

Usufruitier, puis-je vendre le bien?

J'ai fait donation de mon appartement à mes 2 fils en indivision. Je suis usufruitier et aimerait ve
1
réponse

Vente appartement en usufruitier,achat d un petit appartement .

Notre appartement qui a côté plus de 300000 euros a été donné à nos 2 enfants. Nous voulons acquérir
8
réponses

Usufruitier ou nu propriétaire, qui a la charge des gros travaux ?

Bonjour, Ma question est la suivante je suis nu propriétaire et l'usufruitier me demande de répar
7
réponses

Avance sur nue propriété

Bonjour, Nous sommes trois enfants nés du même père.(décédé en décembre 2011) Mon père c'est
2
réponses

Lègue en nue-propriété

Ma question est simple: Mon époux peut-il me léguer sa part en nue-propriété. Cordialement. Josia

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
306 réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 2 heures Evènements
32 réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Il y a 5 heures Plaque à induction
18 réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 6 heures Zoologie
205 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Le 22/04/2025 Bourse d'étude
659 réponses
Dernière page
Document téchnique cast 13/38
Le 22/04/2025
1 réponse
Tondeuse cast 13/38
Le 22/04/2025 Tondeuse à gazon
2 réponses
Four pirolyse
Le 22/04/2025 Four
2 réponses
Texte pour ma cousine
Le 21/04/2025 Amitié
450 réponses
Dernière page
Les draps se mettent en boule dans mon sèche linge
Le 20/04/2025 Sèche-linge
47 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

évolution taux de la nue-propriété
En 1995 dans le cadre d'une donation-partage j'ai hérité d'un bien imm...
JE SUIS USUFRUITIER +MOITIECHACUN EN NUE PROPRIETE AVEC MAFILLE ELLE A
JE SUIS USUFRUITIER +MOITIECHACUN EN NUE PROPRIETE AVEC MAFILLE EL NE...
Usufruit et nue propriété
Père et mère séparés de corps, avec quatre enfants et propriétaires d'...
Vente en nue-propriété
Bonjour, J'ai acheté l'an dernier un petit appartement T2 dans un i...
Double vitrage : usufruitier ou nu-propriétaire?
Je suis nu-propriétaire d'une maison louée. Le locataire demande des d...
Vente de la nue propriété droit algerien
Monsieur est il possible de vendre la nue propriété d'un logement Sa...
Location par le nu-prorpiétaire
Bonjour, Je souhaiterai louer l'appartement que je possède en nue-pro...
USUFRUITIER DECEDE
La donation-partage a ete faite en 1991, j'étais le nu-propriétaire, m...
Expulsion d un handicape par l usufruitier
Bonjour , mon frere handicape qui reside depuis de tres nombreuses ann...
Quelle Exonération taxe foncière pour usufruitier
Une dame veuve de 85 ans vivant seule dans la maison dont elle a donné...

Posez votre question maintenant !