Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Demarches administratives > Décès

Enterrerement de l.usufruitier

Question anonyme le 22/11/2011 à 23h04

[ ! ]

Est que l.usufruitier peu etre enterrer dans la nue propriete

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

enterrerement de l.usufruitier

1
réponse

Bail a ferme

Je suis nu-propriétaire d'un terrain l'usufruitier a signé UN BAIL A FERME sans l'accord des nu-prop
5
réponses

Usufruit réductible éteint entre décès et partage

Monsieur, Une personne avait donné une maison en 1999 : l'usufruit à A non successible, la nu-propr
1
réponse

En cas de décès du nu-propriétaire

Lors du décès du nu-propriétaire, que devient le bien pour l' usufruitier et vice-versa si l' usufru
1
réponse

Rachat nue propriete enfants 1er mariage

Bonjour, Mon époux est usufruitier de la maison et ses deux enfants d une première union nue propri
1
réponse

Calcul impôts suite vente terrain constructible

Je vends un terrain 110€/m2 que j'ai reçu en donation en 2006 . Je suis nue propriétaire sur ce terr
1
réponse

Usufruitier, puis-je vendre le bien?

J'ai fait donation de mon appartement à mes 2 fils en indivision. Je suis usufruitier et aimerait ve
1
réponse

Vente appartement en usufruitier,achat d un petit appartement .

Notre appartement qui a côté plus de 300000 euros a été donné à nos 2 enfants. Nous voulons acquérir
8
réponses

Usufruitier ou nu propriétaire, qui a la charge des gros travaux ?

Bonjour, Ma question est la suivante je suis nu propriétaire et l'usufruitier me demande de répar
7
réponses

Avance sur nue propriété

Bonjour, Nous sommes trois enfants nés du même père.(décédé en décembre 2011) Mon père c'est
2
réponses

Lègue en nue-propriété

Ma question est simple: Mon époux peut-il me léguer sa part en nue-propriété. Cordialement. Josia

Les dernières réponses publiées

Une demande de renseignements
Il y a 1 minute
25 réponses
Dernière page
Prêt entre particulier sans arnaque et sans aucun frais en ava
Il y a 3 heures PMSS
9 réponses
✅Témoignage de prêt - Mr Laurant vient de me donner un prêt de 20 000
Il y a 3 heures Invalidité
16 réponses
Groupe électrog KIPOR diesel s’arrête - error P03 que faire - merci
Il y a 3 heures Réparation
13 réponses
Message d'erreur 117 sur ma chaudière chappée init
Il y a 1 jours Chaudière gaz
40 réponses
Dernière page
Boujour je voudrai savoir que veut dire napiyon merci
Il y a 1 jours Sujets
16 réponses
Donation de pere en fils en algerie ?
Il y a 1 jours Héritage et succession
116 réponses
Dernière page
Suisse: Offre de prêt entre particulier en suisse a Geneve,Lausanne,
Il y a 1 jours Visa de conjoint
9 réponses
Quelqu'un pourrait me traduire "3lik" et "ya"? Merci.
Il y a 1 jours Arabe
39 réponses
Dernière page
Retrouver l'adresse de mon amie de vacances
Le 08/07/2026 Avis de recherche
12 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

évolution taux de la nue-propriété
En 1995 dans le cadre d'une donation-partage j'ai hérité d'un bien imm...
JE SUIS USUFRUITIER +MOITIECHACUN EN NUE PROPRIETE AVEC MAFILLE ELLE A
JE SUIS USUFRUITIER +MOITIECHACUN EN NUE PROPRIETE AVEC MAFILLE EL NE...
Usufruit et nue propriété
Père et mère séparés de corps, avec quatre enfants et propriétaires d'...
Vente en nue-propriété
Bonjour, J'ai acheté l'an dernier un petit appartement T2 dans un i...
Double vitrage : usufruitier ou nu-propriétaire?
Je suis nu-propriétaire d'une maison louée. Le locataire demande des d...
Vente de la nue propriété droit algerien
Monsieur est il possible de vendre la nue propriété d'un logement Sa...
Location par le nu-prorpiétaire
Bonjour, Je souhaiterai louer l'appartement que je possède en nue-pro...
USUFRUITIER DECEDE
La donation-partage a ete faite en 1991, j'étais le nu-propriétaire, m...
Expulsion d un handicape par l usufruitier
Bonjour , mon frere handicape qui reside depuis de tres nombreuses ann...
Quelle Exonération taxe foncière pour usufruitier
Une dame veuve de 85 ans vivant seule dans la maison dont elle a donné...

Posez votre question maintenant !