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En cas de décès du nu-propriétaire

Question anonyme le 14/03/2015 à 17h07
Dernière réponse le 14/03/2015 à 17h42
[ ! ]
Lors du décès du nu-propriétaire, que devient le bien pour l' usufruitier et vice-versa si l' usufruitier décède..
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1 réponse pour « 
En cas de décès du nu-propriétaire
 »
Réponse de Tachin
Le 14/03/2015 é 17h42
[ ! ]
Si l'usufruitier décède, le nu propriétaire reçoit l'usufruit et devient donc pleinement propriétaire. A l'inverse si le nu-propriétaire décède avant, ce sont ses héritiers qui en deviennent nu-propriétaires en attendant le décès de l'usufruitier.
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