J'ai fait donation de mon appartement à mes 2 fils en indivision. Je suis usufruitier et aimerait vendre ce bien pour acheter un autre toujours pour la donation à mes fils. Avec leur accord puis-je le faire?
Ce bien ne vous appartient pas donc vous ne pouvez pas le vendre.
Il appartient à vos enfants qui ont la nu-propriété. Ceux-ci ne peuvent pas habité dans l'appartement, car seul vous pouvez y habiter ou un locataire.
Si vos enfants décidaient de le vendre, ils devraient vous demander l'autorisation et vous verser la part de l'usufruit correspondant à cet appartement, celle-ci sera calculé proportionnellement au prix vendu et l'âge que vous avez à la vente. Si le bien est mis en location, alors c'est vous qui touchez le loyer de la location.