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Usufruitier, puis-je vendre le bien?

Question anonyme le 13/03/2013 à 15h36
Dernière réponse le 13/03/2013 à 16h01
[ ! ]
J'ai fait donation de mon appartement à mes 2 fils en indivision. Je suis usufruitier et aimerait vendre ce bien pour acheter un autre toujours pour la donation à mes fils. Avec leur accord puis-je le faire?
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1 réponse pour « 
Usufruitier, puis-je vendre le bien?
 »
Réponse de rouky57
Le 13/03/2013 é 16h01
[ ! ]
Ce bien ne vous appartient pas donc vous ne pouvez pas le vendre. Il appartient à vos enfants qui ont la nu-propriété. Ceux-ci ne peuvent pas habité dans l'appartement, car seul vous pouvez y habiter ou un locataire. Si vos enfants décidaient de le vendre, ils devraient vous demander l'autorisation et vous verser la part de l'usufruit correspondant à cet appartement, celle-ci sera calculé proportionnellement au prix vendu et l'âge que vous avez à la vente. Si le bien est mis en location, alors c'est vous qui touchez le loyer de la location.
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