Usufruitier ou nu propriétaire, qui a la charge des gros travaux ?

Selon les articles 605 et 606 du Code Civil : "L’usufruitier n’est tenu qu’aux réparations d’entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu’elles n’aient été occasionnées par le défaut de réparations d’entretien, depuis l’ouverture de l’usufruit ; auquel cas l’usufruitier en est aussi tenu." "Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d’entretien." Dans votre cas, s'il s'agit de murs porteurs, les réparations reviennent au propriétaire, donc vous, sauf si la dégradation est due à un défaut d'entretien de l'usufruitier. A votre disposition pour toute autre question.

Bonsoir, Merci d'avoir répondu à ma question. Afin de compléter ma question L'usufruitier à deux maison dont une vieille maison , une ferme qui est depuis très longtemps en très mauvais état. Je l'ai toujours vu délabré.et ce bien avant que j'en soit nu propriétaire. Les murs étaient bien ventrus avec lézardes. C'est une ferme qui a toujours été mal entretenu. Cordialement

La ferme qui a toujours été mal entretenue est-elle celle dont vous êtes propriétaire et qui fait l'objet de votre question initiale ?

Bonsoir, Oui c'est cette maison que je nommais à ma première question. Cordialement

Vous avez donc hérité d'une ferme dont vous connaissiez les défauts et l'usufritier n'en est pas responsable. Je ne vois pas d'autre alternative que de réparer les murs à vos frais comme le prévoit le Code Civil. Ni les revenus ni le patrimoine de l'usufritier n'entrent en ligne de compte.

Bonsoir merci de votre réponse. Je tiens à préciser que c'est un bien familiale mon père en est l'usufruitier et cette maison , une veille ferme, n'a jamais été correctement entretenue. Il ni avait aucun problème jusqu'au décès de ma mère disparue récemment. Celui ci habite dans une belle maison et à coté il y a cette veille ferme ou il ni a ni électricité ni eau ni sanitaire. Cette maison n'est plus habité depuis des années. Cordialement;

Dans ce cas, ce ne serait pas une maison mais une dépendance ? Mais même si c'était le cas, cela ne change pas la réponse. Un bien est un bien : vous devez entretenir ses murs.

Bonsoir, Je vous remercie de vos réponses. Je vous souhaite une bonne soirée. Cordialement