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Erection d'un grillage séparatif de propriétés

Question anonyme le 08/05/2013 à 10h15
Dernière réponse le 09/05/2013 à 23h55
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J'ai un voisin avec qui je m'entends tres bien et je suis ennuyé de son attitude désinvolte ern ce qui concerne la separation de nos deux propriétés.Je ne suis pas d'accord avec ses intentions et ne voudrait pas que,en cas d'opposition,cela nuise a nos rapports.Je m'explique:il existe entre nos deux propriétés un grillage séparatif à l'etat de neuf bien qu'il ait à mon avis une quinzaine d'années....au fil du temps,sur ce grillage,se sont appuyées des plantes grimpantes a croissance lente qui sont devenus de vrais petits arbustes et qui font un tres bel effet de verdure de mon coté...il y a aussi un figuier auquel je tiens...et voila que mon voisin s'est mis en tete d'enlever ce grillage disant que c'est lui qui l'a posé il y a longtemps mais sans en apporter aucune preuve et veut eriger ensuite un muret de 60 cms de haut sur lequel il implantera un nouveau grillage,le tout à ses frais mais je ne veux pas perdre mes plantes...a t'il le droit de faire cela de son seul gré?????
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3 réponses pour « 
erection d'un grillage séparatif de propriétés
 »
Réponse de canounet
Le 08/05/2013 é 10h28
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Il faudrait que vous déterminiez à qui appartient ce grillage si la clôture est chez lui, votre voisin a malheureusement pour vous, le droit de faire ce qu'il en veut si c'est une clôture mitoyenne (posée à cheval sur la limite) que ce soit le voisin qui ait posé ce grillage a ses frais n'intervient pas, il faut l'accord des 2 pour modifications
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Réponse de fabral
Le 09/05/2013 é 22h07
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Justement il ne me demande aucun accord a plusieurs reprises il m a demandé quand je partirais en vacances et donc qu il n'y aura personne pour faire ces travaux en mon absence et sans opposition par ailleurs je veux etre sur des limites separatives est ce qu il est possible de consulter sur internet un organisme qui centralise les bornages déjà éffectués par commune et par adresse????
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Réponse de canounet
Le 09/05/2013 é 23h55
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Si un bornage a été effectué, il y a donc des bornes sinon, il faut mandater un expert géomètre
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