Bonjour,
Mon voisin a installé sans notre accord et sans nous en avisé un grillage sur notre mur privatif. Il a même fait deux trous sur notre façade de maison pour fixer celui ci.
Ce mur sépare nos deux propriétés tout en étant construit entiérement sur la notre.
Nous avons pris contact verbalement avec lui en lui demandant de retirer ce grillage ainsi que les deux boulons sur notre façade, mais cette demande est restée sans effet.
Que puis je faire pour l'obliger à retirer ce grillage ?
Devant son inaction puis je retirer moi même ce grillage sans l'abimer ?
Merci de vos réponse.
Votre voisin pouvait toujours poser un grillage chez lui mais sans aucune fixation sur votre mur, tout au moins sans votre autorisation écrite
vous ne pouvez le retirer vous-même
je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer
il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
Re,
Merci pour votre réponse rapide.
Donc je ne peux pas retirer ce grillage posé sur notre mur mais en ce qui concerne les deux boulons "enfoncés" dans notre façade puis je les retirer vu que c'est le mur de notre maison ?
Nous allons lui envoyer un courrier avec AR réitérant notre demande, et si celle ci reste sans effet nous suivrons votre conseil avec un contact avec la maison de justice et de droit.
Merci
Vous ne pouvez vous faire justice vous-même, je ne pense pas que vous puissiez vous autoriser à les enlever même s'ils ont été posés "hors la loi"
d'autant qu'il faudrait sans doute pénétrer chez lui
pour l'instant votre démarche et la meilleure
Re,
Pour retirer ces deux boulons, je n'aurai pas à pénétrer chez mon voisin, en effet j'aurai juste à marcher sur notre mur (en faisant un peu l'équilibriste) pour accéder à notre façade notre maison étant décalée par rapport à la sienne.
Mais avant je vais également prendre attache auprés de notre police municipale et à la mairie.
Précisons également que ce fameux mur soutient également la terre de notre jardin car nous sommes en hauteur par rapport à eux.
J'espère seulement que les trous qu'il a fait ne va pas fragiliser plus le mur, car il est aussi vieux que la maison (1956).
Merci pour vos réponse et bonne fin de journée.