670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Indemnité de conges payes

Question anonyme le 21/07/2008 à 20h01
Dernière réponse le 16/03/2010 à 11h11
[ ! ]
J'emploie une assistante maternelle depuis novembre 2005. sa rémunération est calculée sur la base de 172 heures mensuelles c'est à dire (52 semaines par an - 4 semaines de RTT) x 43 heures par semaines reparties sur 12 mois avec un taux horaire net de 2.48 €. Je l'ai payé ce montant tous les mois depuis le début du contrat, qu'elle soit ou non en congés payés. (le taux horaire évaluant selon le smic en vigueur). le 05 juillet, j'ai lui ai remis une lettre de licenciement lui indiquant qu'elle serait en préavis jusqu'au 04 aout puis ensuite en Congés payés . j'ai calculé son indemnité de congés payés en faisant la différence entre le nombre total des jours acquis depuis le début de son contrat et les jours pris au fur et à mesure des mois écoulés. Il reste un solde de 3 jours à lui régler. Mon assistante maternelle me dit que je lui dois une indemnité correspondant à 1 mois de salaire, compte tenu de la façon dont nous avons mensualisé sa rémunération. pouvez vous nous indiquer comment calculer légalement cette indemnité afin que tout soit correctement effectué. d'avance merci.
Répondre
1 réponse pour « 
indemnité de conges payes
 »
Réponse de kaki
Le 16/03/2010 é 11h11
[ ! ]
Bonjour comme toute assistante maternelle on a droit à 2.5jrs par mois de cp à vous de faire le calcul soit vous lui donnez 10% du salaire brut
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
indemnité de conges payes
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T15.238