670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

élection d'un étranger dans une association

Question de la framboise le 20/01/2014 à 09h37
Dernière réponse le 20/01/2014 à 10h57
[ ! ]
Est il possible d'élire un étranger (européen) qui n'a pas la nationalité française au poste de trésorier d'une association loi 1901?
Répondre
2 réponses pour « 
élection d'un étranger dans une association
 »
Réponse de rouky57
Le 20/01/2014 é 10h52
[ ! ]
Depuis la Loi N° 81-909 du 9 octobre 1981, il n'y a pas de restriction quant à la nationalité pour être élu en tant que président, trésorier ou d'être membre du CA. Certaines associations reçoivent un agrément, ainsi que le président et le trésorier. Dans ce cas, des conditions pour l'obtention d'extrait casier judiciaire pourrait être un frein. Pour un ressortissant européen, cela ne doit pas trop poser de problème.
Répondre
Réponse de canounet
Le 20/01/2014 é 10h57
[ ! ]
La loi de 1901 précise que toute personne (même pas citoyen) peut adhérer à une assoc et donc être élue aux fonctions de responsable on pose souvent ce genre de question pour des couples mariés ou pacsés, des membres de la même famille, des étrangers, des homosexuels, des policiers, des interdits bancaires, des non voyants ou des handicapés (hélas oui ! ), des fonctionnaires, des repris de justice, etc. tous peuvent l'être il suffit que l'AG et le CA leur fasse confiance et les élisent notez qu'il existe en France des associations d'étrangers
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
élection d'un étranger dans une association
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.673