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élection d'un étranger dans une association

Question de la framboise le 20/01/2014 à 09h37
Dernière réponse le 20/01/2014 à 10h57
[ ! ]
Est il possible d'élire un étranger (européen) qui n'a pas la nationalité française au poste de trésorier d'une association loi 1901?
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2 réponses pour « 
élection d'un étranger dans une association
 »
Réponse de rouky57
Le 20/01/2014 é 10h52
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Depuis la Loi N° 81-909 du 9 octobre 1981, il n'y a pas de restriction quant à la nationalité pour être élu en tant que président, trésorier ou d'être membre du CA. Certaines associations reçoivent un agrément, ainsi que le président et le trésorier. Dans ce cas, des conditions pour l'obtention d'extrait casier judiciaire pourrait être un frein. Pour un ressortissant européen, cela ne doit pas trop poser de problème.
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Réponse de canounet
Le 20/01/2014 é 10h57
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La loi de 1901 précise que toute personne (même pas citoyen) peut adhérer à une assoc et donc être élue aux fonctions de responsable on pose souvent ce genre de question pour des couples mariés ou pacsés, des membres de la même famille, des étrangers, des homosexuels, des policiers, des interdits bancaires, des non voyants ou des handicapés (hélas oui ! ), des fonctionnaires, des repris de justice, etc. tous peuvent l'être il suffit que l'AG et le CA leur fasse confiance et les élisent notez qu'il existe en France des associations d'étrangers
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