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Deux questions 1 même sujet : association loi 1901

Question anonyme le 31/01/2009 à 18h19
Dernière réponse le 06/03/2010 à 10h07
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Bonjour ! 1°- Toutes personnes oeuvrant comme bénévole au sein d'une association loi de 1901 ne peuvent être rémunérées (sauf remboursement de frais engagés) : est-ce que le fait de faire partie du comité et, à ce titre, ne payer que 50% de sa cotisation est considéré comme une rémunération (cachée) ? 2°- Lorsqu'un adhérent paye normalement sa cotisation, quels sont les droits de son conjoint (ceci englobant toutes les formes de vie conjointe) vis à vis de cette association ?
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1 réponse pour « 
deux questions 1 même sujet : association loi 1901
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Réponse de canounet
Le 06/03/2010 é 10h07
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1°) si cette modalité est précisée dans les statuts, le règlement intérieur ou même si c'est une décision prise lors d'une réunion, ce n'est pas un avantage caché il n'y a pas d'empêchement les membres d'honneur ou donnateurs bénéficient souvent de cet avantage reconnaissez également que la contibution apportée par les bénévoles d'une association dépasse de loin l'équivalent d'1/2 cotisation 2°) l'adhésion à une association est individuelle les conjoints et enfants n'acquièrent donc pas la qualité de membre par ce biais, sauf modalités particulières indiquées dans les statuts s'il est prévu un tarif dégressif pour une adhésion familiale, tous les membres de cette famille sont individuellement membres il arrive parfois qu'une association invite les conjoints ou amis non membres à une manifestation interne et privée (fête, anniversaire, etc.)
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