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Examen médical décompté de mes congés

Question anonyme le 19/03/2012 à 13h57
Dernière réponse le 22/03/2012 à 08h53
[ ! ]
Bonjour, Jusqu’à présent, quand je prenais des rendez-vous médicaux (pendant mes horaires de travail), je n'avais aucun soucis et ce n'était pas décompte de ma paye ou de mes congés. J'ai du m'absenter un lundi après midi pour un examen en hôpital (j'ai donné un justificatif de ma présence la bas à mon employeur), et récemment j'ai vu que cela avait été décompté de mes congés. Est-ce normal ? je n’arrête pas de chercher un article de loi, dans le code du travail, en rapport avec ce problème et je ne trouve que des articles concernant les visites médicales (la médecine du travail). Mon examen médicale n'avait strictement rien a voir avec mon univers professionnel ni de prés ni de loin. Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet ? Merci d'avance
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1 réponse pour « 
Examen médical décompté de mes congés
 »
Réponse de conseillerdusalarié
Le 22/03/2012 é 08h53
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Bonjour, Effectivement rien n'oblige votre employeur à vous libérer pour un examen médical hors médecine du travail, accident du travail, maladie professionnelle. Toutefois il existe peut-être un accord d'entreprise ? Autre possibilité : vous pouvez invoquer l'usage si l'employeur a toujours accepté de rémunérer ces temps d'absence. L'usage est une source de droit qui s'impose à l'employeur. L'usage est informel et résulte d'une pratique répétée marquant la volonté implicite de l'employeur de reconnaître ou d'attribuer certains avantages aux salariés de l'entreprise.
Référence(s) :
http://conseillerdusalarie.free.fr/
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