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Exclure un chasseur actionnaire arbitrairement, sans motif ?

Question anonyme le 25/03/2011 à 20h10
Dernière réponse le 17/04/2011 à 17h41
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Bonsoir, je suis actionnaire d'une association de chasse, et, arbitrairement, car pour moi, c'est une question de jalousie, j'ai été exclu pour un motif qui n'est écrit nulle part (car il n'y a pas de règlement intérieur) , à savoir : chasse aux pigeons interdites les veilles de battues au gros gibier ! Je précise que depuis deux saisons de chasse, bien que je l'ai réclamé, je n'ai ni vu ni obtenu un règlement intérieur ; de surcroit, il n'a jamais été question de ne pas chasser le pigeons la veille des battues ! Je précise que lors des deux réunions de début de saison de chasse auxquelles j'ai assisté en tant qu'actionnaire, il était bien prévu que l'on a le droit de chasser tous les Samedi, Dimanche et jours fériés, et ce, sans aucune restriction . C'est, entre-autres, une des raisons que cette action m'intéressait ! Je précise que cette décision, que j'estime arbitraire, a été prise en accord avec certains membres du bureau, mais certains n'ont pas été conviés ! Quel recours puis-je former pour invalider cet acte ? C'est pour moi, une question d'honneur, car je n'ai jamais eu de problème ou d'incident quelconque, et je n'accepte pas que l'on traite un être humain avec une telle incivilité. Merci de votre attention.
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7 réponses pour « 
exclure un chasseur actionnaire arbitrairement, sans motif ?
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Réponse de canounet
Le 26/03/2011 é 23h29
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Commencez par consulter les statuts de l'assoc pour vérifier si un des points que vous contestez y est évoqué si on ne veut pas vous donner ces statuts dans votre assoc, vous pouvez les obtenir en préfecture (prendre RV par tél et prévoir quelques € pour les photocopies
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Réponse anonyme
Le 07/04/2011 é 06h03
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Bonjour à tous, après avoir obtenu les statuts , il s'avère qu'aucun vote ou élément nouveau n'a été déposé à la Préfecture depuis 2004.Dans ces statuts, il n'y a pas de règlement intérieur, et il n'y a aucune mention concernant l'interdiction de chasser le pigeon les veilles de battues au gros gibier . - Par ailleurs, lors de la réunion qu'ils ont effectuée sans moi, personne n'a été convoqué par courrier; ils ont tenu une simple réunion de"fin de saison de chasse", et en ont profité pour m'exclure . - De ce fait, j'ai envoyé un recommandé avec A.R au président de chasse pour lui signifier que ce n'était pas une A.G extraordinaire, mais une simple réunion transformée en tribunal d'exception .
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Réponse de canounet
Le 07/04/2011 é 12h18
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Sauf si la loi qui prime sur les statuts de l'assoc interdit cette chasse - mais vous me dites que non - votre exclusion est donc annulée il n'y a même pas exclusion d'ailleurs puisque prononcée hors des instances réglementaires de l'assoc les personnes ayant procédé à cela se sont laissées emporter on serait tenté de croire que c'est une (mauvaise) blague ou un poisson d'avril
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Réponse anonyme
Le 14/04/2011 é 12h36
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Bonjour, après avoir envoyé une contestation au Président de chasse, je viens de recevoir une convocation pour une réunion; je vais bien voir leur version. - Par ailleurs, je pense que je vais les devancer en présentant ma démission pour "non respect du règlement intérieur et non respect des règles d'un association loi 1901" . Qu'en pensez-vous ? Merci pour vos précieux conseils.
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Réponse de canounet
Le 14/04/2011 é 15h13
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Et bien ça c'est le plus fort j'en pense que si vous vouliez démissionner, ce n'était pas la peine que vous nous fassiez "prendre la tête" pour vous aider ! ! ! vous cherchiez quoi au juste ? des billes pour enquiquiner une assoc que vous saviez vouloir quitter ? ou des solutions raisonnables pour y rester ?
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Réponse anonyme
Le 16/04/2011 é 00h06
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Pour rester avec un président et un vice président qui vous plantent un couteau dans le dos: non, car ce n'était pas un poisson d'Avril . - Je le fais pour leur faire comprendre leurs fautes, et non pas pour enquiquiner une assoc. Je pense qu'à partir de là, ils vont se mettre en règle ou continuer leurs salades entre eux car c'est " un clan de village " où il faut simplement "la fermer", et je n'accepte pas ce principe. J'aurai préféré qu'ils me disent les choses en face.
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Réponse de canounet
Le 17/04/2011 é 17h41
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Votre démission les arrangera
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