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Les statuts

Question anonyme le 14/01/2012 à 10h12
Dernière réponse le 14/01/2012 à 13h06
[ ! ]
Je désire rentrer dans une association de chasse communale doit on obligatoirement me donner les statuts et le réglement intérieur s'il en existe un.
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3 réponses pour « 
les statuts
 »
Réponse de rouky57
Le 14/01/2012 é 11h13
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STATUS : il n'y a aucune obligation de les donner à chaque membre. Vous pouvez les consulter à l'AG, la demander à la préfecture (service association) ou directement auprès du président. Compte-tenu que votre association est une association de chasse communale, elle doit être agréé (normalement et surement). Dans ce cas, (association agréée), les statuts sont définis par le ministère compétent et sont les mêmes dans chaque association. Vous les trouverez en les cherchant sur internet. Réglement Intérieur : celui-ci doit vous être donné, souvent lors de l'adhésion. Demandez le lorsque vous adhérerez.
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Réponse de rouky57
Le 14/01/2012 é 11h21
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Ci-joint lien vers les statuts des associations de chasse communale. http://www.parlonschasse.com/Downloads-lid-Statuts-d-association-communale-de-chasse-9.html
Référence(s) :
http://www.parlonschasse.com/Downloads-lid-Statuts-d-association-communale-de-chasse-9.html
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Réponse de canounet
Le 14/01/2012 é 13h06
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Merci encore à vous, rouky57, je ne savais pas que les statuts des assocs de chasse étaient tous les-mêmes sinon, on peut se procurer les statuts de toute assoc sur simple demande en préfecture par contre, le règlement intérieur doit vous être communiqué d'un manière ou d'une autre, sinon, comment le respecter ?
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