Exclusion d'un CA et destitution d'un poste de président

J'espère que rouky, beaucoup plus compétent que moi, répondra à cette question, car je maîtrise mal les différences entre section et association et leurs prérogatives à chacune 3 remarques toutefois : - quel que soit ce qui vous est reproché, la procédure légale n'a pas été suivie, vous auriez dû avoir droit à vous expliquer et même à vous faire accompagner par un défenseur - normalement, seule l'assemblée qui vous a élu peut vous destituer automatiquement en élisant un remplaçant - je ne comprends pas non plus pourquoi vous auriez pu être élu par la section, à la présidence d'une association dont les membres n'ont même pas voté pour vous (je re-précise que je ne connais pas les prérogatives de chacune)

Pour revenir sur la terminologie, une section est une partie de l'association. Dans une association, il n'y a qu'un seul président et avec les devoirs qui en incombent. Pour une section, on utilise le terme de responsable de section. Il n'y a pas de déclaration de changement de bureau lors des élections et des changements. Son fonctionnement et sa reconnaissance sont purement interne à l'association et les règles sont celles des statuts et réglements intérieurs. Compte-tenu de la non existence juridique de la section, les élections internes de la sections ne sont pas inscrits au registre, votre révocation par le CA de cette fonction de responsable est difficile à agir en justice. Par contre, pour votre exclusion du CA, sous réserve de stipulation précise dans les statuts (statut qui autoriserait et mandaterait le CA d'exclure ou de révoquer un administrateur; généralement n'est prévu que le cas de l'exclusion de l'association), est par contre non légale car celle l'organe qui vous a élu peut vous révoquer de la fonction de l'association. Si un tel cas se présente, et par application du statut, une exclusion de l'association devrait être faite puis si les statuts le décrivent, la révocation du CA par le fait de ne plus être membre de l'association. Mais souvent les statuts ne prévois pas ce type de cas. Pour aller au civil pour le non respect de l'article 2004, et l'abus de pouvoir du CA, il faudrait pouvoir évaluer votre préjudice. A mon avis difficile. Saisir le juge des référés, a peu de chance d'aboutir car il faut prouver l'urgence et les risques pour l'association. Je ne vois que 2 possibilités : - la première : aller au prochain CA en leur disant que votre révocation du CA est contraire à l'article 2004 du code civil qui précise que seul le mandant, c'est à dire l'assemblée générale. Cet article s'impose au CA par les articles 1134 et 1984 du code civil. De plus si le CA refuse de corriger leurs mauvaises interprétations, vous porterez l'affaire au tribunal d'instance avec en plus du non respect de ces articles du code civil, un dépot de plainte pour violation des droits individuels à se défendre. - l'autre solution : est de porter plainte contre l'association au tribunal d'instance. Mais cela va durer plusieurs années et je ne suis pas sur que votre honneur auprès des membres de l'association en soit grandi. Eventuellement solution de faire provoquer une AG et demander la révocation du CA actuel pour abus de pourvoir. Peut-être qu'un conciliateur de justice pourrait également vous aider à résoudre ce problème.