Lettre d'exclusion

Vous avez été élu par les membres AG votre mandat reste valable jusqu'aux prochaines élections statutaires (voir statuts) seule une AG extraordinaire, duement motivée par des circonstances exceptionnelles et au cours de laquelle des ré-élections seraient organisées, pourrait y mettre fin aucune lettre d'exclusion, signée par qui que ce soit, ne pourrait vous signifier légalement cette exclusion par contre, relisez les statuts de votre assoc pour vérifier si ce point est évoqué, si le CA considère que vos actes ou vos paroles ont pu nuire à l'assoc, il peut s'appuyer sur cet article pour prononcer votre exclusion, non pas du CA mais carrément de l'assoc de toutes façons, une exclusion ne se passe pas comme cela il doit être fait mention de motifs précis et dans ce cas, le CA doit vous donner l'occasion de vous exprimer et de vous défendre (jurisprudence) en conclusion, votre exclusion est impossible dans les formes que vous décrivez il n'en reste pas moins que vous devez avoir des problèmes de communication ou de correspondance d'idées avec une majorité du CA mais ce n'est pas mon rôle de prendre partie je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentires

Bonjour canounet, Je ne suis pas membre du CA. J'étais, d'une part animateur de ce groupe de danses, puis, en décembre dernier, le CA m'a évincé de cette fonction pour mettre un compatriote de la Vice Présidente à ma place (il y a cabale j'en suis convaincu, ainsi que d'autres d'ailleurs).Depuis il y a un acharnement de leur part pour ne pas m'interdire de participer à une sortie de 3 jours. Ayant demandé que ce refus soit mis par écrit, ce qui bien sûr les met en faute car je suis adhérent, ils ont choisi l'obtion "exclusion". Je sais en effet que cela n'est pas valable car, en vertu du "Respect de Droit de la Défense", ils n'ont respecté aucun des articles. Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Si vous avez d'autres infos concernants le fait qu'ils puissent être interdit d'adhésion dans une autre asso quelqu'elle soit pendant une durée précise, je suis preneur.

J'ai cru que vous étiez exclu du CA, mais mes réponses sont quand même valables devant cet acharnement collectif, la seule solution est un dépôt de plainte, mais c'est très long et pénible ... et aléatoire par contre il n'y a aucun rapport entre les assocs qui sont indépendantes (sauf fédérées à la même fédé) votre exclusion de cette assoc ne peut vous interdire l'adhésion à une autre

Le fait d'interdire une adhésion, ce n'est pas pour moi mais, si je vais devant les tribunaux et gagne, je veux leur faire payer en leur interdisant de pouvoir faire la même chose ailleurs. Ils ont envisagés que l'an prochain ils refuseraient ma RE adhésion. Je sais qu'en cas de Ré adhésion, ils ne peuvent pas car ils doivent passer, dans ce cas là, par une exclusion puisque ce n'est pas une simple adhésion. Merci encore. Bernard.