Je suis passé en jugement pour detention de stupefiant ,et n ai pas ete condamné dans le cadre d une jurisprudence ,car j avais payé une amende douaniere. j ai reçu une lettre qui me dit que l action publique est eteinte. le volet de mon casier judiciaire n 2 est il vierge? merci d avance
Bonjour, pour répondre à cette question, à partir du moment ou tu passe en jugement il sera indiqué sur le volet 2.
Chose que tu pourra savoir seulement si tu fais ta démarche auprès du tribunal pour le savoir, il ne sera pas visible autrement.
Il est posible de le faire supprimer ou même de le transférer sur le volet 1 ( volet accessible seulement par les autorités et la justice).
Pour se faire, il faut faire une lettre en recommandée au tribunal le plus proche.
Tu sera par la suite convoqué au commissariat ou gendarmerie, et ensuite une convocation au tribunal.
Mais Il faut être très patient!!!
En espérant avoir éclairci certaines questions!