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Exclusion des membres du bureau de l'association

Question de denis1 le 29/03/2010 à 10h49
Dernière réponse le 02/04/2010 à 23h35
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J'ai informé oralement,par email et ensuite par lettre AR avec copie aux adhérents le président et la trésorière de notre association les Amis du Potager sur des constats d'irrégularités comptables dont en tant que secrétaire de cette association je ne voulais nullement cautionnés. Les comptes sont exédentaires. Aucune réponse ou bien même une convocation des membres du bureau pour clarifier cette situation ne m'a été adressée par le président comme nos statuts le prévois. Monsieur le maire s'est emparé de l'affaire et soit disant à vérifié ces comptes, nous a indiqué lors d'une AG Extraordinaire qu'il avait juste remarqué des erreurs d'imputation, qu'il avait fait corrigé ces erreurs par la trésorière ainsi que l'information faite en séance de la reprise du foncié par le conseil municipal et du montant de la location des parcelles à hauteur de 120€ par parcelle à l'ordre du trésor public, le président ainsi que la trésorière travail comme fonctionaire à la dite Mairie. Le 1er bilan financier à été remis aux adhérents lors d'une AG en novembre 2009, il n'a ni été présenté ,débatu et voté faute de quorum. lors de la 2ème AG en février 2010 le dit bilan n'a pas été débattu avec les adhérents mai a été voté par les deux membres du bureau présent en mon absence du à mon retard annoncé.J'ai donc suite à cela envoyé une lettre avec AR au membre du bureau. Monsieur le président a démissionné, nous a reconvoqués à une nouvelle AG Extraordinaire fin février 2010 ou il était absent par ailleurs refusant de s'expliquer sur cette gestion.Lors de cette réunion j'ai remis une copie des statuts aux adhérents présent et Madame la trésorière nous a remis le nouveau bilan financié corrigé sans que celui est été validé par le bureau au par avant, sur ce bilan qui confirme les constats que j'ai fait( environ une différence de + 2000€ retrouvé et validé par notre MAIRE.Ce nouveau bilan n'a pas été débattu et voté par les adhérents. Une nouvelle élection des membres du conseil d'administration a été faite (7 membres) le président s'est représente par l'interédiaire de la trésorière et à été élu, également moi même j'ai été élu, s'en est suivi de l'élection des membres du bureaux (6), sans surprise le président et la trésorière ont été réélus à leurs poste respectif. La réponse du maire par courrier AR m'étant adressé ,ma signifié ma non reconduction de la location de ma parcelle. La trésorière adjointe nouvellement élu s'est vue infligé la même sanction. 1) La mairie a t'elle le droit de ne pas nous relouer ces parcelle, sur quel texte peut on s'appuyer? 2) Peut on dénoncer la reprise du foncié et l'attribution des locations de parcelles par la Mairie? 3) Est il légal que des salariés de la Mairie dans un soucis d'impartialité soit dans le bureau de cette association et par ailleurs être juge et parti? 4)Comment peut de nouveau jouir de la location d'une parcelle? 5)A quel texte de loi je peu faire référence,
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1 réponse pour « 
Exclusion des membres du bureau de l'association
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Réponse de canounet
Le 02/04/2010 é 23h35
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Je vais essayer de répondre à vos nombeuses questions bien que je ne connaisse pas la teneur réelles de vos statuts ni tous les tenants et aboutissants de votre situation ... - des salariés de la municipalité, n'étant pas conseillers municipaux, ont tout à fait le droit d'assumer les fonctions de responsables au sein du CA de l'association, à condition qu'ils en soient membres et aient été élus par un vote de l'AG évidemmment, ayant des liens étroits avec le maire, il se peut qu'ils ne soient pas impartiaux mais dans ce cas pourquoi les membres les ont-ils ré-élus ? - si une AG a été tenue et a voté sans que le quorum soit atteint, ses décisions sont nulles et attaquables contrairement à celles d'une AG légale qui peut même démettre Bureau et Président - le bilan financier n'a pas à être validé par le Bureau, c'est un bilan, un état de fait, et l'AG doit juger de sa pertinence et de sa transparence vous pouvez demander à ce qu'un commissaire aux comptes, volontaire et indépendant (et bénévole), non membre de l'assoc, juge en leur âme et conscience de leur conformité et de leur honnêteté - la Municipalité n'a pas à intervenir dans les affaires de l'association, c'est à cette dernière de régler elle-même ses problèmes en interne il me semble donc qu'il y a ingérance du maire dans une association privée s'il n'est pas invité à l'AG, il n'a pas à y participer toutefois si la trésorière est incapable de tenir des comptes, pourquoi ne lui donnerait-il pas un coup de main, mais en privé et surtout, pourquoi les membres ont-ils fait l'erreur de la ré-élire ! - pour ces parcelles, il me semble que la municipalité doit avoir pour seul interlocuteur l'association et non ses membres individuellement il en résulte qu'un certain nombre de parcelles sont demandées par l'assoc en fonction des sollicitations de ses membres elle les redsitribue ensuite indépendammenr de la Municipalité, les forfaits sont encaissés par le trésorier et le coût réglé globalement ce n'est donc pas la municipalité qui décide des attributions il n'y a pas de texte de loi particulier sur lequel vous appuyer, seuls les statuts de l'association et le règlement intérieur s'il y en a un, font force de loi je vous conseille de vérifier il se peut qu'ils soient muets à ce sujet si vous êtes soutenue par une majorité des membres de l'assoc mécontents de la gestion, vous pouvez demander la convocation d'une AG extraordinaire, avec ces problèmes à l'ordre du jour ainsi qu'éventuellement la ré-élection d'un nouveau (vraiment nouveau) Bureau vous pouvez en profiter pour établir un règlement intérieur qui préciserait les modalités qui semblent floues vous pouvez aussi demander l'intervention du médiateur de la république qui règle les différents entre privés et administration le risque de ces actions est que la mairie,ne loue plus ces parcelles par l'intermédiaire de l'association mais directement et à qui elle voudra et comme elle voudra puisqu'elle en est propriétaire lors des prochaines élections municipales, ce sera alors aux électeurs de décider si l'équipe municipale mérite sa confiance ouf ! j'espère ne pas avoir été trop long et souhaite que ces renseignements vous soient utiles
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