670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Exclusion d'un membre d'une association de fait

Question de Cesaria le 29/09/2011 à 15h56
Dernière réponse le 30/09/2011 à 15h15
[ ! ]
Bonjour. Je fais partie en tant que bénévole d'une association de fait qui entoure mon petit fils handicapé. Sans préavis et sans explication, j'ai été retirée des plannings d'intervention par le compagnon de ma fille. Mes demandes d'explication par courrier recommandé sont restées sans réponse. Ceci est-il légal?
Répondre
4 réponses pour « 
exclusion d'un membre d'une association de fait
 »
Réponse de canounet
Le 29/09/2011 é 16h19
[ ! ]
Si c'est une association de fait, vous n'avez sans doute aucun statuts déposés en préfecture, donc aucune possibilité de s'y référer et au vu de vos explications, il me semble que c'est plus une incompatibilité entre vous et votre gendre
Répondre
Réponse de Cesaria
Le 29/09/2011 é 18h27
[ ! ]
Sur ce dernier point vous avez raison. J'ai eu une opinion différente que celle attendue par le compagnon de ma fille (qui n'est ni son mari, ni le père de l'enfant) au sujet d'une demande de permis de construire. Depuis il m'empêche de voir cet enfant (ce qui va se régler devant le JAF) et m'a exclue de l'association qui s'en occupe. Donc si je comprends bien, n'importe quel membre d'une association de fait peut en exclure un autre membre parce qu'il n'y a pas de statuts déposés en préfecture? C'est le règne de l'arbitraire?
Répondre
Réponse de canounet
Le 30/09/2011 é 00h50
[ ! ]
Ce n'est pas le règne de l'arbitraire, c'est la loi de 1901 les seules références d'une assoc (de droit privé) sont ses statuts et son règlement intérieur c'est eux que consulte en 1er lieu un tribunal dans le cas d'une plainte en leur absence, les droits de cette assoc sont moindres et les possibilités de contestation ne sont pas précisées comme quand des statuts sont déposés en préfecture vous pouvez toujours déposer plainte devant un tribunal administratif pour abus de pouvoir
Répondre
Réponse de Cesaria
Le 30/09/2011 é 15h15
[ ! ]
Merci. J'ai encore un espoir (faible vu la personnalité de l'homme en question) de régler tout ceci à l'amiable. Dans le cas contraire, vos précisions me seront utiles.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
exclusion d'un membre d'une association de fait
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.708