Bonjour. Je fais partie en tant que bénévole d'une association de fait qui entoure mon petit fils handicapé. Sans préavis et sans explication, j'ai été retirée des plannings d'intervention par le compagnon de ma fille. Mes demandes d'explication par courrier recommandé sont restées sans réponse. Ceci est-il légal?
Si c'est une association de fait, vous n'avez sans doute aucun statuts déposés en préfecture, donc aucune possibilité de s'y référer
et au vu de vos explications, il me semble que c'est plus une incompatibilité entre vous et votre gendre
Sur ce dernier point vous avez raison. J'ai eu une opinion différente que celle attendue par le compagnon de ma fille (qui n'est ni son mari, ni le père de l'enfant) au sujet d'une demande de permis de construire. Depuis il m'empêche de voir cet enfant (ce qui va se régler devant le JAF) et m'a exclue de l'association qui s'en occupe. Donc si je comprends bien, n'importe quel membre d'une association de fait peut en exclure un autre membre parce qu'il n'y a pas de statuts déposés en préfecture? C'est le règne de l'arbitraire?
Ce n'est pas le règne de l'arbitraire, c'est la loi de 1901
les seules références d'une assoc (de droit privé) sont ses statuts et son règlement intérieur
c'est eux que consulte en 1er lieu un tribunal dans le cas d'une plainte
en leur absence, les droits de cette assoc sont moindres et les possibilités de contestation ne sont pas précisées comme quand des statuts sont déposés en préfecture
vous pouvez toujours déposer plainte devant un tribunal administratif pour abus de pouvoir
Merci. J'ai encore un espoir (faible vu la personnalité de l'homme en question) de régler tout ceci à l'amiable. Dans le cas contraire, vos précisions me seront utiles.