Exclusion Président et Trésorier

De quoi voulez-vous les exclure ? uniquement de leurs fonctions ou du CA ou carrément de l'asso quels sont les motifs que vous invoquez ? votre manière de procéder (convocation pour explications) est tout à fait correcte mais le CA ne peut démettre ces personnes que de leurs fonctions de président et trésorier leur exclusion du CA devra être prononcée par l'assemblée qui les a élus, soit l'AG sauf si vos statuts (relisez pour vérifier) prévoient motifs et modalités d'exclusion et l'assemblée qui en aurait le pouvoir en attente des précisions demandées pour plus de renseignements

Merci pour votre réponse, c'est le CA qui veut les exclure de l'asso, conformément aux statuts c'est le CA et non l'AG qui doit les exclure. Les motifs invoqués sont des achats de matériel inutiles pour l'asso qu'ils utilisent pour leurs bien être perso. Nous avons bien veillé à être conformes aux statuts, mais mon inquiétude c'est que le Président invoque des éventuels examens médicaux pour retarder la réunion et je pense que même en changeant de date il trouvera une autre excuse ou un autre examen pour reporter et gagner du temps, le temps de couler l'asso, car il préfère la couler plutôt que de laisser la présidence. Que pensez vous que nous pouvons faire s'il trouve toujours des excuses pour reporter la réunion du CA ?

Vous me rassurez concernant les motifs recevables (abus de biens sociaux) c'est même un délit passible des tribunaux rassuré aussi concernant l'assemblée qui peut prononcer l'exclusion conformément aux statuts ne me tenez pas grief de demander ce genre de renseignements car beaucoup de questionneurs ne sont pas au courant revenons à votre question précise si c'est la 1ère fois qu'il demande le report, pour 15 jours, je pense que vous pouvez être accommodant mais en restant ferme et définitif sur la prochaine date choisie je vous suggère de lui préciser (lettre rar) qu'en cas d'impossibilité de venir à la date qu'il a lui-même proposée (dans 15 jours), il a tout à fait le droit de se faire représenter par la personne de son choix mais que vous devrez obligatoirement faire éventuellement la réunion sans lui en attendant, vous avez la solution de réunir quand même le CA et d'élire à sa place un autre président le CA qui lui a délivré ce mandat peut lui retirer à tout moment, même sans motif cela vous permettra de reprendre l'asso en mains n'oubliez pas de lui retirer son accréditation (et celle du trésorier) auprès de la banque j'espère que mon avis vous aura été utile

Merci beaucoup pour votre réponse, je ne vous tiens pas grief, bien au contraire, pour les renseignements que vous demandez et qui servent à donner des conseils utiles. Je dois avouer que je ne savais plus trop comment faire et vous m'avez rassurée, encore un grand merci. Bonne soirée

Ravi de vous avoir été utile et à votre disposition pour d'autres renseignements ou avis

Bonjour Canounet, Sans vouloir abuser de votre gentillesse j'ai une autre question qui me tracasse, elle concerne le quorum. Il est écrit dans les statuts que le CA peut délibérer valablement si le quorum est atteint (sachant qu'il est de deux tiers des membres présents ou représentés). Ma question est : est-ce que les membres convoqués pour être exclus comptent dans le calcul ? Auquel cas comme nous sommes 5 au CA, si les 2 membres convoqués pour une éventuelle exclusion ne se présentent pas, le quorum ne sera pas atteint et les membres ne pourront jamais être exclus.

Pardon, j'ai oublié de préciser que parmi les 5 membres il y a aussi leur amie d'enfance qui bien évidemment ne fera rien qui puisse les nuire.

Ah oui, ces histoires de quorum ou de majorité autre que simple cela fait très sérieux dans la rédaction des statuts, mais c'est un frein toute délibération ou vote devient alors impossible il suffit de ne pas répondre à la convocation pour tout bloquer, que ce soit en AG ou CA à mon sens, les absents ont toujours tort surtout s'ils ont été convoqués dans les formes et si on prend les statuts au pied de la lettre, c'est la délibération (l'examen des faits, la discussion) qui ne sera pas valable, et non pas le vote final des membres présents

Ok, Merci encore pour votre aide précieuse. Bonne journée

Bonjour, Je me permets de revenir vers vous si vous avez un petit moment à m'accorder pour vous raconter la suite des événements. En fait, j'avais un peu anticipé quand j'ai dis que j'avais reçu le recommandé AR pour demander le report de la réunion, je n'avais pas reçu la demande écrite mais je savais qu'elle allait arriver car le Président me l'avait signifié verbalement. Mais voilà elle vient d'arriver et la date fixée est dans un délai d'un mois, de plus, à l'ordre du jour il n'est bien sur pas question d'éventuelle exclusion du Pdt et du Trésorier, mais de faire rentrer de nouveaux membres au CA (dans le but de nous exclure évidemment et d'avoir la majorité dans les votes) et en plus on me reproche dans la deuxième questions inscrite des fautes que je n'ai pas commises. Alors j'ai suivi votre conseil précédent et nous avons répondu en fixant une nouvelle date dans une semaine et en précisant qu'en cas d'absence à cette réunion ils pourront se faire remplacer par la personne de leur choix. Je n'ai pas répondu à leurs accusations. Qu'en pensez vous ?

Pour faire entrer de nouveaux membres au CA, il faut que les statuts le prévoient combien en est-il notifié dans les vôtres ? en cas de nouvelles difficultés, exigez la convocation d'une AG extraordinaire au cours de laquelle je suppose que vous aurez la majorité en étalant les fautes de ces personnes les décisions de l'AG sont incontournables vous pouvez aussi passer à la vitesse supérieure avec un dépôt de plainte pour malversation et abus de biens sociaux

5 membres aux CA et nous sommes 5. Une AG extraordinaire, oui nous aurons la majorité car j'imagine qu'ils n'ont pas à voter pour ou contre leur exclusion ? rassurez-moi.. Nous avons des preuves de leurs fautes. Nous ne voulions en arriver à déposer plainte mais bon s'il faut en arriver là pour sauver l'association...

Bonjour Canounet, je me permets encore de revenir vers vous... Nous avons fait la réunion du CA, (bien entendu le Président dont nous devions délibérer sur son exclusion était absent, nous avons reçu le lendemain un Recommandé AR avec un nouveau certificat médical). Nous avons donc voté son exclusion et celle du trésorier et nous nous sommes réunis en AG pour élire de nouveaux membres en remplacement, ce nouveau bureau a été déposé à la Préfecture. Mais le Président exclu a convoqué une AG pour les jours suivants avec bien sûr l'ordre du jour à sa convenance et non leur exclusion. Ce que je redoute c'est qu'il organise cette AG et dépose un autre bureau en Préfecture. Ma question est : Si tel était le cas, comment ça se passe au niveau de la Préfecture si a quelques jours d'intervalle une nouvelle élection est déposée (sachant que nous n'avons pas encore reçu le récépissé de déclaration) ? Merci par avance pour votre réponse

La réception de la lettre rar a été postérieure à la réunion, vous n'étiez pas censés être au courant de nouveaux problèmes de santé les actuels responsables élus à votre dernière AG l'ont été légalement et la déclaration faite d'ailleurs je ne me souviens pas qu'on reçoive un récépissé pour cette declaration vous devez adresser à tous les adhérents un mot stipulant : - que la liste des nouveaux responsables élus légalement par eux mêmes à la derière AG est déclarée en préfecture - que vous seuls avez maintenant qualité pour en convoquer une - que l'ancien président, ayant été exclu de l'asso, n'a plus pouvoir de le faire - que vous leur demandez donc de ne pas s'y rendre si ce n'est déjà fait, n'oubliez pas d'avertir d'urgence la banque du changement et de faire habiliter les nouveaux signataires du compte il vous faudra aussi récupérer toutes les archives en possession des exclus qui sont tenus de le faire s'ils refusent, j'ai une lettre type