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Exclusion d'association

Question anonyme le 08/07/2010 à 12h28
Dernière réponse le 10/01/2013 à 18h05
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Bonjour, peut-on exclure une personne d'une association loi 1901 déclarée en préfecture, si cette personne a payé un droit d'entrée? Je suis membre d'une association de chasse depuis 23 ans, j'ai payé un droit d'entrée. Je suis en train de divorcer et mon mari remonte certaines personnes pour avoir la majorité à l'assemblée générale et me virer de la société. Est ce possible? Merci de votre réponse.
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3 réponses pour « 
Exclusion d'association
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Réponse de canounet
Le 08/07/2010 é 14h53
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Si vous êtes régulièrment inscrite et à jour de vos cotisations, le seul motif pour lequel le CA ou le Bureau pourrait prononcer votre radiation serait une faute grave du style manquement aux statuts ou au règlement de l'association, paroles déplacées, injurieuses ou racistes,mise en cause injustifiée des décisions des responsables, etc. rien ne vous empêche de votre côté d'alerter des agissements indécents de votre mari, d'autres membres et dirigeants dont vous êtes sure de l'honnêteté intellectuelle si vous employez un langage et des arguments les plus corrects, pertinents et dignes possibles, soyez ceraine que vous serez écoutée
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Réponse de apoum
Le 10/01/2013 é 10h40
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Bonjour, je suis président d'asso, et en date du 20 décembre 2012 le bureau a par 3 voix pour et 1 contre voter une procédure d'exclusion envers 1 membre pour propos racistes, menaces à d'autres membres etc...etc... La seule personne ayant voté contre est la vice présidente et a organisé une assemblée générale extraordinaire et pour arriver au quorum s'est servie de la voix de la personne qui avait une procédure contre elle . la personne sous le coup d'une procédure a t'elle le droit de voter ? il va sans dire que ses propos racistes sont énormes et que plusieurs personnes ont porté plainte . il va sans dire que lors de son assemblée, mon propre bureau a été démissionné . merci de l'aide que vous pourrez m'apporter . bonne journée. Cordialement .. Jésus CANO
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Réponse de canounet
Le 10/01/2013 é 18h05
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Le Bureau n'est élu que pour gérer les affaires courantes et mettre en oeuvre les décisions du CA et/ou de l'AG consultez vos statuts et règlement intérieur, mais je pense que le Bureau n'a ni la capacité ni le pouvoir d'exclure un membre c'est au CA (si vous en avez un) ou à l'AG, qu'est dévolue cette décision dans les mêmes statuts sont peut-être également mentionnés, ce qui est le cas dans maints statuts ,les motifs d'une éventuelle exclusion, (insultes, propos racistes, comportements ou actions pouvnt nuire à l'assoc, etc.) si les propos sont avérés, il est bien sûr normal que ce membre soit exclu, mais je ne vois pas pourquoi cela a entraîné la démission du Bureau soit vous appliquiez les statuts, soit un vote de l'AG déterminait la sanction et l'affaire était entendue il semble qu'au delà de cette affaire il y ait une mésentente entre vous et la vice présidente qui s'est cristallisée sur ce point lors des ré-élections, vous verrez bien ce que sera l'attitude de l'AG, mais il est important pour sa pérennité que vous régliez ce problème définitivement pour cette histoire de quorum, je n'ai pas compris, il est très rare que les assocs en exigent un car il est souvent difficile de l'atteindre quant au vote du membre incriminé, à mon sens, tant qu'il est encore adhérent, il conserve ses droits au sein de l'assoc bien qu'étant l'objet de la sanction, il aurait dû s'abstenir
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