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Qui doit payer : promoteur ou acheteur

Question de angella le 05/11/2012 à 17h39
Dernière réponse le 06/11/2012 à 08h08
[ ! ]
Nous avons signé devant notaire et en présence du promoteur l'acte d'achat de notre appartement le 19 DECEMBRE 2011, et avons aménagé le 5 MARS 2012 doit on payer la taxe fonciere si oui : est-ce en totalité le promoteur n'a-t-il pas une part à payer
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3 réponses pour « 
qui doit payer : promoteur ou acheteur
 »
Réponse de LN91
Le 05/11/2012 é 18h26
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Vous étiez propriétaire au 1er janvier 2012, donc c'est à vous de régler la taxe foncière 2012. Peu importe que vous ayez déménagé en mars, c'est la date d'achat qui compte.
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Réponse de canounet
Le 05/11/2012 é 22h48
[ ! ]
Oui pour 2012 sinon, en cas d'achat en cours d'année, il peut y avoir arrangement dans l'acte de vente pour régler au pro rata
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Réponse de angella
Le 06/11/2012 é 08h08
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Merci pour les reponses, par ailleurs mon appartement est de 90m2 sous combles, est-ce que cela peut avoir une incidence sur le montant de mon impot foncier, je vois que vous me repondez vite, aussi je vous remercie
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