J'exploite une ferme de 2,5 ha . j'ai implanté toute l'infrastructure (au sû et au vu des héritiers
(dont je fais partie) ,mais sans contrat écrit , ni opposition de leurs parts) :
- réfraction d'un puits
- plantation d'arbres fruities
- constructions
- matériels agricoles (tracteur, charrues,,,)
l'estimation de ces infrastructures et des productions antérieures et actuelles sont elles uniquement du ressort d'un expert-agricole ?
En cas de partage de partage, quels sont les droits et obligations (les miens et ceux des héritiers) ?
Non . Aucun contrat. Aucun investissement de leurs parts.
Est-ce qu'on peut considérer que leurs apports c'est le "terrain nu" ? et par conséquent, ils ne peuvent réclamer que le loyer du terrain en tant que tel ?
Merci
Je ne comprends pas votre problème
demandent-ils un loyer ?
voulez-vous racheter leurs parts ? ou vendre ?
vous êtes tous copropriétaires et usufruitiers donc logiquement vous devez un loyer aux autres
par contre, s'il y a vente ou si vous rachetez leurs parts, tout ce que vous avez ajouté restera pour vous
il faut garder factures, chèques, etc.
Non, je n'ai jamais payé de loyer. Ils ne l'ont jamais demandé. ça dure depuis 30 ans . Ils ne voulaient pas prendre aucun engagement et aucune initiative , c'était probablement leurs derniers soucis.
l'origine du conflit, c'est le prix de la ferme. Deux experts , qui l'ont expertisée à titre privé ont donné le même prix, et comme il y a pas d' "Argus" , ils pensent qu'elle vaut beaucoup plus cher, et moi je désire acheter leurs parts au prix des expertises. Ils veulent éviter le partage par voie judiciaire qui leurs sera défavorable.
Maintenant pour me faire plier à leurs exigences, ils menacent de porter plainte , pour demander leurs "parts" des récoltes passées (sachant que la terre a été , et est très mal exploitée (rendement très faible ne couvrant même pas la moitié des dépenses en infrastructures).
En réponse à ces menaces , je porterais plainte pour réclamer le versement de leurs "quote-parts" dans les dépenses engagées .
Est-ce qu' un Expert peut estimer ces dépenses (fautes de factures) ?
Quelle(s) solution(s) préconiser pour pour mettre fin à ce conflit ?
Merci beaucoup Messieurs les Experts !!