EXPLICATION D'un CNF
Question anonyme le 04/08/2014 à 01h38
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BONJOUR,
J'AI UN CNF DE MON ONCLE QUI MENTIONNE QU'il EST FRANÇAIS EN VERTU DE L'ARTICLE 17.1° COMME ETANT Né D'UN PÈRE FRANÇAIS.
ET QUE MON GRAND PÈRE EST FRANÇAIS EN VERTU DE L'ARTICLE 8.3 DU CODE CIVIL
PRIÈRE DE M'EXPLIQUER CES ARTICLE
SURTOUT LE DEUXIÈME(je ne l'ai pas trouvé)
cordialement
ce CNF est fais en 1951 en ALGERIE
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