Expliquez moi l'article 8;3° du CC
Question anonyme le 10/08/2014 à 17h29
[ ! ]
J'ai un CNF ou c'est mentionné que mon grand-père est français en vertu de l'article 8.3° du code civil.
prière de m'expliquer cet article afin que je puisse faire des recherches sur sa naturalisation
sachant qu'il est né en Algérie en 1894,décédés en 1947
MILITAIRE DE LA PREMIÈRE
LA GUERRE DU LEVANT de 1920 au 1946
JE COMPTE SUR VOUS
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