Facturation d'une asl de distribution d'eau potabl

Je ne connaissais pas la réglementation d'une ASL ce n'est pas à confondre avec assoc loi de 1901 j'ai trouvé des renseignements sur ce site : http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-6.htm mais il peut y en avoir d'autres concernant votre problème, d'après l'article : "Les statuts déterminent souvent les charges de fonctionnement, et leur modalité de répartition (souvent en foncion de l'intérêt des propriétaires). " vous devez déjà vous référer à vos statuts si le niveau de consommation individuelle n'intervient pas sur les charges de fonctionnement, vous ne pouvez arguer de cela pour imposer une sur-cotisation aux gros consommateurs oui dans le cas contraire par contre si votre ASL n'est pas constituée dans les règles et ne fonctionne pas comme telles, elle est requalifiée comme assoc loi de 1901