Bonjour,
Nous dirigeons une association sportive. notre instance nous a infliger une amende de 900€.
Celle-ci était signalé dans un PV de commission avec d'autres informations concernant les équipes de trois divisions.
Aujourd'hui on nous a doublé l'amende au motif que nous avions 30 jour après la parution du dit PV pour régler.
Nous argumentons que n'ayant reçu aucune facture spécifique, ne pouvant être utilisé par le cabinet comptable qui gère nos comptes nous ne pouvions régler avant, toute sortie doit être au regard d'une facture (je pense)
Ce à quoi il réponde que le PV fait office de facture.
Etant dans un club professionnel soumis à des règles de gestion comptable stricte, à une vérification de nos comptes par la DNACG .
N'ont t'il pas obligation de nous fournir une facture (le PV étant impersonnel) et quel sont les recours ou les textes réglementant cet gestion.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.