Il y a 2ans nous avons acheté une ruine sur un terrain dans le but d'y construire une maison à louer. Nous avons réussi à sauver la ruine et aujourd'hui elle ressemble à une maison. Nous étions passé par une agence immobiliaire et devant un notaire. Le problème est que nous venons de découvrir aujourd'hui que le propriétaire n'a signalé à personne que ce terrain était en fermage. Le locataire se manifeste au bout de 2ans et souhaite faire valoir son droit de préhemption pour lequel il n'avait pas été consulté. Ce droit est il toujours valable? Allons nous pouvoir conserver notre maison? Nous y avons consacré beaucoup d'argent et d'énergie et aujourd'hui il ne sagit plus du tout du même bien.Nous somme d'autans plus surpris que le fermier en question n'est autre qu'un voisin: il ne travaillait plus ce terrain depuis au moins 6ans et n'était pas à jour de ses loyers depuis 10ans selon l'ancien propriétaire...
F...ez-le à la porte s'il se présente à nouveau, c'est un escroc profiteur
si jamais j'étais dans votre situation, obligé de partir et sans indemnisation, je mettrais le feu à la maison
plus sérieusement, je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir en mairie) :
accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens
et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun
des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...).
Qu'à fait le notaire ?
C'est son rôle de vérifier que le vendeur en est bien le légitime propriétaire .
En acceptant la mission et en rédigeant les actes, il engage sa responsabilité.
Bonjour,
aprés une enquête plus approfondie ,le notaire était au courant qu'un fermage qui existait car c' est lui qui a redigè le contrat de fermage pour l'ancien propriétaire.Maintenant seule un procès peu venir à termes d'une histoire bien compliquée.