J'habite dans un petit village .Les occupants sont tenus de porter eux mêmes leur ordures à une décharge.Un fois par an je reçois une facture de plus de cent euros à régler à la mairie.Est ce légal?
Merci de me renseigner
Si aucun service de ramassage des ordures ne passe devant chez vous, logiquement vous n'avez rien à payer, bien que certaines communes aient mis en place une taxe même dans ces conditions.
Allez voir le service des impôts pour savoir le pourquoi de la chose.
La taxe ordures ménagères ne concerne pas que l'enlèvement devant chaque particulier, mais la récupération, la dépollution, le stockage, l'élimination, etc.
pour vous, il faudra bien nettoyer la décharge
dans les communes où l'enlèvement n'est pas assuré, la plupart du temps la collectivité vote donc tout de même cette taxe