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Facturation ordures ménagères quand on jette soi même les ordures

Question anonyme le 17/02/2014 à 18h19
Dernière réponse le 17/02/2014 à 20h09
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J'habite dans un petit village .Les occupants sont tenus de porter eux mêmes leur ordures à une décharge.Un fois par an je reçois une facture de plus de cent euros à régler à la mairie.Est ce légal? Merci de me renseigner
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4 réponses pour « 
Facturation ordures ménagères quand on jette soi même les ordures
 »
Réponse de Tachin
Le 17/02/2014 é 18h37
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Vous parlez bien des ordures ménagères ? Il n'y a aucun service qui passe prendre vos ordures de tous les jours une fois par semaine ?
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Réponse de canounet
Le 17/02/2014 é 19h28
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Et ce serait plutôt une déchetterie qu'une décharge
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Réponse de twingo91
Le 17/02/2014 é 19h54
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Si aucun service de ramassage des ordures ne passe devant chez vous, logiquement vous n'avez rien à payer, bien que certaines communes aient mis en place une taxe même dans ces conditions. Allez voir le service des impôts pour savoir le pourquoi de la chose.
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Réponse de canounet
Le 17/02/2014 é 20h09
[ ! ]
La taxe ordures ménagères ne concerne pas que l'enlèvement devant chaque particulier, mais la récupération, la dépollution, le stockage, l'élimination, etc. pour vous, il faudra bien nettoyer la décharge dans les communes où l'enlèvement n'est pas assuré, la plupart du temps la collectivité vote donc tout de même cette taxe
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