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Faire deux studios dans un garage

Question de caty91 le 24/12/2009 à 20h13
Dernière réponse le 07/01/2010 à 21h35
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Mon proprietaire possede un pavillon il me loue son sous sol type f2 avec fenetre a barreaux et il construit en ce moment un studio avec toilette dans son garage cele me gene et a t"il le droit? Je paye 650e et je veux personne a cote car ca resonne et me gene. Le plafond est bas et normalement il n"a meme pas le droit de me loue.
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1 réponse pour « 
Faire deux studios dans un garage
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Réponse anonyme
Le 07/01/2010 é 21h35
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Bonjour, Tu peux vérifier auprès de la mairie s'il a déposé une autorisation de travaux ou un permis de construire. Un garage n'est pas juridiquement considéré comme un bien habitable donc il a besoin d'un permis pour changer le statut avant de faire ses travaux. Tu peux vérifier discrètement auprès de la mairie et leur faire savoir.
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