Bonjour
Je me permets de vous poser une question par rapport à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. En fait, j'ai été victime d'une agression dans un foyer de jeunes en difficultés le 20 aout 2011, et l'accident de travail a été reconnu par la sécu, suivi d'un arrêt de 5 jours; un syndrome axio-dépressif sévère reconnu aussi.
le 16 octobre, j'ai eu une rechute(dépression) attribuée à ce même accident. J'ai fini par la suite à licencié pour inaptitude; et la sécurité sociale m'accorde un taux ipp de 10%.
Ai-je la possibilité de faire reconnaitre la faute inexcusable de l'employeur puisque les mesures de sécurité ne sont pas respectées et qui ont conduit à cette agression?
merci
Bonjour,
Il est difficile de vous apporter une réponse avec si peu d'éléments. De plus la procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur est particulièrement complexe. Je vous conseille de vous rapprocher d'une association comme la FNATH dont les juristes sont spécialisés (droit du travail et de la sécurité sociale)
Cordialement