Maintenant que faut-il faire après un jugement définitif ?
Question de m.kamal le 19/06/2011 à 09h21
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Après 3 ans de procès fatigant le jugement d'appel est rendu en ma faveur pour expulsion de mon ex épouse qui occupait illégalement la maison conjugal depuis 3 ans.
Je voudrai connaitre les étapes et procédures à suivre pour faire sortir l'indu occupant.
Merci pour vos conseils et un grand merci exceptionnel à Mme djazia qui m'a conseillé à plusieurs reprises dans cette rubrique.
m.kamal.
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