Finance travaux pour sci

Bjr, Tout d'abord il faut établir par écrit les statuts de la SCI et les présenter à la formalité de l'enregistrement . Dans votre cas, l'intervention d'un notaire est obligatoire car les statuts doivent constater l'apport de l' immeuble à la SCI puisque vous et votre épouse apportez un bien immobilier à la SCI (il y a un transfert de propriété , la SCI a une personnalité morale distincte de celle de ses membres) Cet acte est obligatoirement publié à la conservation des hypothèques. Après la signature des statuts il y a lieu de procéder à toutes les formalités de publicité: immatriculation au registre du commerce et des sociétés ,dépot au greffe, insertion dans le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales insertion dans un journal d'annonces légales .( toutes ces formalités peuvent être effectuées par le notaire) J'appelle également votre attention sur le fait que l 'apport de l'immeuble en société est assimilé fiscalement à une cession et déclenche tout comme le ferait une vente ordinaire le mécanisme de taxation des plus values. Après la création de la SCI et son immatriculation au RCS vous pouvez commencer les travaux (pensez à établir les devis et factures au nom de la société) .