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Le fns peut il récupérer la totalité des sommes

Question anonyme le 19/11/2009 à 12h09
Dernière réponse le 28/09/2011 à 20h59
[ ! ]
Mon père touche le fns, quand il décèdera l'organisme payeur récupèrera t -il plus d'allocations qu'il n'a versé? exemple: il a touché 20000€ et il a sur son compte 40000€ quelles seront les sommes du au fns?
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3 réponses pour « 
le fns peut il récupérer la totalité des sommes
 »
Réponse de jeff33
Le 23/11/2009 é 18h14
[ ! ]
L'organisme payeur ne peut pas récupérer plus qu'il n'a versé; encore doit-il apporter la preuve des montants qu'il a versés! dans l'exemple que vous citez: actif net de succession: 40 000 euros ( en compte) seuil de récupération: 39 000 euros récupération possible: 1 000 euros
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Réponse anonyme
Le 28/09/2011 é 14h22
[ ! ]
Dans le calcul de l'actif, faut-il prendre en compte le forfait fiscal mobilier de 5% ou réaliser un inventaire des meubles meublants ?
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Réponse de jeff33
Le 28/09/2011 é 20h59
[ ! ]
Dans le calcul de l'actif net, il faut prendre en compte et valoriser les meubles meublants. l'allocation supplémentaire du fns étant versée à des personnes en situation de pauvreté, il est peu probable de trouver des oeuvres d'arts et autres objets de grande valeur dans leur mobilier ! il sera préférable de faire un inventaire et de valoriser les meubles meublants.
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