Remboursement fns
Question de 53 coursnapoleon le 20/01/2011 à 14h40
Dernière réponse le 25/11/2013 à 16h11
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Dernière réponse le 25/11/2013 à 16h11
Bjrs je voudrais savoir si au deces d'une personne ayant touché le fns pendant plus de 20 ans doit on renbourser la totalitée des sommes percues ou y a t'il un plafond de remboursement merci
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4 réponses
pour «
remboursement fns
»
Réponse de jeff33
Le 20/01/2011 é 17h33
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Le 20/01/2011 é 17h33
Les sommes payées sont récupérées sur la partie des successions dépassant 39 000 euros
Référence(s) :
l'assurance retraite ref. S 5182
Réponse de seirazein
Le 24/11/2013 é 15h50
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Le 24/11/2013 é 15h50
Bonjour,est ce que cela signifie que la succession perçue par l'heritier sera toujours de 39000 euros?
par exemple,la succession est estimée a 45000 euros pour la maison+ 10000 euros à la banque,il faudra donner les 16000 euros de difference?(dans le cas ou une personne a beaucoup perçu le fns)?
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Réponse de jeff33
Le 25/11/2013 é 16h11
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Le 25/11/2013 é 16h11
La succession perçue sera au minimum de 39 000 euros
à diviser par le nombre d'héritiers.
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remboursement fns
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