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Le FNS(fond national de solidarite.

Question de Roannaze13 le 09/01/2011 à 18h43
Dernière réponse le 10/01/2011 à 16h37
[ ! ]
Ma mere(toujours en vie)touche le FNS depuis environ une dizaine d'annees.elle ne possede en tout et pour tout, que de sa maison d'habitation evaluee a moins de 120 000 euros.nous sommes 3 enfants. je desirerai savoir si sa maison devra-etre vendue pour que l'organisme payeur recupere les 10 annees qui lui ont etees versees,?
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1 réponse pour « 
le FNS(fond national de solidarite.
 »
Réponse de jeff33
Le 10/01/2011 é 16h37
[ ! ]
L'organisme payeur récupèrera les allocations versées si le patrimoine de l'allocataire, le jour de son décès est d'une valeur supérieure à 39 000 euros; tout dépendra alors selon que la maison est toujours dans le patrimoine de l'allocataire ou si elle en est sortie;
Référence(s) :
réponse ministérielle JO SENAT du 20-02-2002 page 1479
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