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Fonction publique démission assedic

Question de Mouzika le 19/04/2010 à 19h46
Dernière réponse le 09/07/2010 à 14h32
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Bonjour, Fonctionnaire territoriale, je suis en disponibilité pour convenance personnelle depuis le 29 janvier 2010. J'ai appris aujourd'hui, au Pôle Emploi, qu'en démissionnant d'abord, puis en trouvant un contrat de minimum trois mois, je pourrais prétendre à des droits, calculés sur les 12 derniers mois de salaire. J'ai un contrat de prof vacataire qui pourrait tout à faire office de contrat de trois mois. MAIS, il a été conclu sous le régime de la dispo. Et d'après Pôle Emploi, pour que mes droits s'ouvrent, ce contrat aurait du être conclu une fois la démission effective. Quelqu'un voudrait bien me confirmer ce fait ? Par ailleurs, je viens de lire dans deux articles différents qu'une indemnité de départ volontaire en cas de démission existerait pour les territoriaux, à partir du moment où on est à plus de 5 ans de ses droits à retraite. Est ce un projet de décret ou une réalité ? Merci d'avance pour vos réponses Bonne soirée Mouzika
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1 réponse pour « 
Fonction publique démission assedic
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Réponse anonyme
Le 09/07/2010 é 14h32
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Bonjour, Si les territoriaux sont comme les hospitaliers, alors oui, à partir de 5 ans d'ancienneté, vous avez droit à des indemnités de départ volontaire..Il me semble qu'il faut que vous soyez à plus de 2 ans de la retraite et en être en fonction (pas de dispo, de congé maladie, ni de congé parentale quand vous faites la demande). Il est calculé en fonction de votre traitement de base brut et vos années d'ancienneté.
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