670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Fonctionnaire et artiste peintre

Question anonyme le 16/09/2009 à 18h22
[ ! ]
Bonjour, Je suis fonctionnaire titulaire à temps complet et souhaiterais vendre occasionnellement mes peintures. Est-ce que j'ai le droit de le faire ? Est-ce que je dois faire des démarches administratives : auprès de mon employeur pour être autorisée, des services fiscaux, et autres ... Devrais-je payer des cotisations sociales et des impôts ? Combien ? Dans quelles conditions puis-je le faire ? Ai-je le droit de laisser mes tableaux dans un commerce ? Est-ce que je dois adhérer à une association d'artistes ? Est-ce qu'il existe un plafond maximum par rapport à mon salaire ? Auriez-vous les références de textes juridiques applicables et des adresses pour les démarches à effectuer ? Avez-vous des conseils à me communiquer ? Cordialement Rose
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
fonctionnaire et artiste peintre
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.821