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Fonctionnement non démocratique

Question anonyme le 12/01/2012 à 21h59
Dernière réponse le 20/01/2012 à 22h24
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Bonjour, Est il légal que dans une association, le bureau ne puisse être nommé que parmi les 6 membres fondateurs et que par eux mêmes (c'est écrit dans les statuts). Comment sortir un président dans ce cas là ? Les statuts ne mentionnent pas de clause de modification des statuts et ne précisent pas le rôle du CA. En vous remerciant
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8 réponses pour « 
Fonctionnement non démocratique
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Réponse de canounet
Le 12/01/2012 é 22h03
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Les statuts sont la seule référence légale les fondateurs ont fermé la porte il ne vous reste qu'à fonder une assoc concurrente digne de ce nom (ou d'en chercher une autre) et d'entraîner le plus de monde avec vous
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Réponse de rouky57
Le 13/01/2012 é 10h37
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A la création de l'association, les membres sont de fait les fondateurs. Il est normal que le bureau soit nommé parmi les fondateurs. Les statuts doivent préciser également la durée des mandats des administrateurs et donc du bureau. Si le bureau ne peut être élu que parmi les membres fondateurs alors l'association n'est pas perenne. En effet, le nombre de fondateur va dans le futur se restreindre (démission, décès,...) et donc porter problème pour le renouvellement du bureau. Lors de la prochaine AG, vous pouvez lors des questions divers, soulevez ce problème et demander que les statuts de l'association soiet modifier afin de permettre la pérenisation de l'association. vous risquez cependant de ne pas être compris par les autres membres de l'assocation, ni par les fondateurs et donc risquez d'être mis à l'index voire plus. Une discussion préalable, diplomaitque sur le risque de non pérénisation de l'association au pralable avec les fondateurs serait souahitable car, ils n'ont peut-être pas vu ce problème et souhaite également la poursuite des activités de l'association après leurs départs. Cela évitera les conflits lors de l'AG. comme canounet, si la discussion ne fonctionne pas, je vous invite également à créer une autre association sur des bases correctes et d'entraîner le plus de monde avec vous.
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Réponse de canounet
Le 13/01/2012 é 11h25
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J'ai pensé à une situation de conflit comme le sous-entendait la question en fait ce n'est peut-être pas le cas rouky57 vous avez raison, une discussion sur les problèmes que vous évoquez est essentielle par contre les statuts sont apparemment clairs : les nouveaux membres ne peuvent accéder à des responsabilités au Bureau ils peuvent par contre être élus au CA et ainsi influer sur les décisions en effet, le CA a un rôle important dans une assoc, le Bureau est élu en son sein mais doit se référer à ses décisions
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Réponse de rouky57
Le 13/01/2012 é 12h02
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Ce qui me surprend est que seul les membres fondateurs puissent être élu dans le bureau. Je pensais que le bureau des associations devait être élu parmi les membres du CA. A l'exception de la création de l'association qui se fait parmi les fondateurs (membres ayant créé l'association). Il serait vraiment intéressant de lire l'ensemble des statuts de l'association pour vérifier si effectivement les memebres du bureau sont forcement des fondateurs. Si cela est vrai je suis surpris que la périnisation de l'association n'a pas été envisagé lorsque plus aucun fondateur ne sera présent dans l'association. PS : @canounet, je ne critiquait point votre réponse mais apporter une vision différente et une approche différente. Car souvent, force est de constater que les gens se plaignet dans les associations et ne discutent pas avec le CA ou expliquent mal leurs problèmes. Il me semble que le risque de dissoudre l'association lorsqu'il n'y aura plus de fondateur est une raison valable pour une modiifcation des statuts. Alors qu'une discussion du type "il n'est pas légal que seul les fondateurs dirigent l'asociation,..." est forcement stérile. De plus, compte-tenu de la difficulté de trouver des bénévoles qui veulent participer activement à la vie des associations, je serais surpris que le bureau actuel reste figer.
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Réponse anonyme
Le 13/01/2012 é 12h38
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Tout d'abord, je vous remercie Rouky57 et Canounet pour vos reponses. Elles donnent des pistes de discussion sous un autre angle : ici pérénisation de l'asso et "obligent" à une lecture plus attentive des statuts Je vous adresse un extrait des statuts, il semble que je me soit trompé : Le bureau est composé de 3 membres : Président, Secrétaire, Trésorier. Ces membres sont issus des membres fondateurs de l'Association. Les membres du bureau sont renouvelables en C.A. tous les 3 ans et sont ré éligibles ... Effectivement, nous essayons de sortir d'une impasse ... Encore merci
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Réponse de rouky57
Le 13/01/2012 é 14h00
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Peut-on avoir l'article parlant du conseil de l'adminsitration du type : "L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de ..."
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Réponse anonyme
Le 20/01/2012 é 10h03
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Les choses bougent, mais nous membres actifs du CA avons peu de connaissance de l'aspect juridique du monde associatif. C'est difficile. Nous avons pris RDV avec un avocat dans une maison du droit (lieu d'accès au droit, la consultation est gratuite pour ceux que cela peut intéresser). Nous cherchons encore des réponses à nos questions. Au vu des derniers éléments portés à notre connaissance par les salariés, comportement inadapté du président dans le cadre professionnel, harcèlement moral ... Nous souhaitons vivement agir tout en préservant la structure, les salariés (60 personnes). Nous envisageons le CA exceptionnel ou l'AG EXtraordinaire ... pour demander à l'actuel président de démissioner .
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Réponse de canounet
Le 20/01/2012 é 22h24
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@ rouky57 : pas du tout pris vos remarques dans le mauvais sens, au contraire @ questionneur : j'évacue ce que vous appelez l'aspect juridique des assocs : à partir du moment où les lois sont respectées (je parle des lois en général), je répète que seuls vos statuts font référence la loi de 190 est volontairement vague et laisse toute liberté aux assocs pour choisir leur mode de gestion mais au vu de votre nouvelle précision, d'autres horizons s'ouvrent : 60 salariés ce n'est pas rien ! (nous réservez-vous d'autres surprises ? ) déjà, la loi prévoit qu'ils puissent être représentés au CA par leurs élus ensuite, votre chiffre d'affaire doit être important et cela aussi implique des obligations, mais là je suis peu compétent
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