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Fontaine sur ma propriété

Question anonyme le 25/09/2013 à 09h28
Dernière réponse le 25/09/2013 à 11h32
[ ! ]
Mon voisin peut-il prendre de l'eau et faire des travaux, merci
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2 réponses pour « 
fontaine sur ma propriété
 »
Réponse de Tachin
Le 25/09/2013 é 09h59
[ ! ]
Il existe peut être une servitude sur votre acte de propriété concernant le puit/fontaine. Si c'est le cas, il peut puiser de l'eau. Quant aux travaux, je ne saurais répondre.
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Réponse de canounet
Le 25/09/2013 é 11h32
[ ! ]
Si ce sont des réparations, il peut, mais pas de nouveaux aménagements (pompe fixe ou canalisations)
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fontaine sur ma propriété
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