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Compteur à eau du voisin ...chez moi

Question anonyme le 09/09/2012 à 19h33
Dernière réponse le 26/10/2012 à 21h19
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Bonjour, Par suite d'un nouveau bornage, le regard du compteur à eau du terrain voisin se retrouve situé sur ma propriété. Quels sont mes droits pour faire déplacer ce compteur de ma propriété. Je vous en remercie. Cordialement.
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2 réponses pour « 
Compteur à eau du voisin ...chez moi
 »
Réponse de gaspy77
Le 26/10/2012 é 20h07
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J'aurais tendance à répondre directement vous n'avez aucun droit puisque le compteur de votre voisin ne lui appartient pas - c'est ouvrage public- et que vous n' en avez ni la garde ni la surveillance mais vous n'avez pas à accepter une espèce de servitude de passage pour permettre d'entretenir le compteur. Donc le demandeur du déplacement du compteur - et donc le payeur- devrait être votre voisin. Pour ce faire il peut demander au maire d'autoriser la compagnie de eaux ou le syndicat à déplacer le compteur. Mais en toute rigueur ce déplacement sera au frais du demandeur.
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Réponse anonyme
Le 26/10/2012 é 21h19
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Bonjour et merci pour votre réponse pertinente. J'en suis soulagé ! Cordiales salutations.
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