En faisant des travaux chez moi, j'ai percé la canalisation d'eau potable du voisin qui passe sur mon terrain. C'est en pleine campagne, des très vieilles habitations, et je n'ai pas de plan des réseaux. la partie qui a été percée, c'est la partie entre le compteur d'eau et le batiment du voisin.
Il n'y a aucune servitude qui soit mentionnée sur mon acte de propriété.
Questions/
Peut-il me réclamer une indemnisation?
Suis-je obligé de laisser l'entreprise qu'il aura choisie venir chez moi effectuer des travaux pour réparer la canalisation?
Est-ce que je peux lui demander (lui imposer plutot !) de faire passer sa canalisation ailleurs, ce qui résoudrait définitivement tout problème pour moi?
Il n'y a sans doute pas de plan de réseau puisque c'est après compteur
la canalisation étant sans doute ancienne, la servitude est établie
même sans cela, vous ne pouvez la refuser si cela impliquait un détour important
pour les dégâts, vous en êtes responsable mais il suffit de mettre un raccord, les frais sont peu importants
le mieux serait de vous arranger pour régulariser cette servitude par simple convention privée ou devant notaire (payant)
vous pouvez demander une indemnisation
si vous faites des travaux, essayez de reconnaître avant l'emplacement de la canalisation
si vous devez la déplacer, ce sera à vos frais
tout cela est à négocier, une simple canalisation enfouie n'est pas très gênante une fois que vous savez où elle se situe et votre tranquillité, celle du voisin et vos relations que j'espère cordiales ne méritent pas d'être gâchées par cela
La question est en même temps social et financière.
Sur le plan social, le bon voisinage doit primer, car on ne choisit son voisin. L'arrangement à l'amiable est la meilleure solution.
sur le plan responsabilité, vous êtes entièrement responsable de vos actes, avec circonstances atténuantes (ignorance du plan d'installation).
Sur le plan financier, vous devez procéder à la réparation. Le voisin peut vous aider si vous avez pris soin d'entretenir les relations de bon voisibnage précitées.
Il faudra bien entendu chercher le plan d'installation pour prévenir les futurs déboires;
Merci pour ces réponses.
Il y a deux aspects. D'abord sur le plan technique, ce serait bien de connaître tous les tracés des canalisations (les miennes aussi par la même occasion). il n'existe pas de plan. Les canalisations ont probablement été posées dans les années 70. J'ai vu sur Internet des publicités pour des détecteurs de canalisations. Mais il n'y avait même pas de prix ! Je suppose qu'il s'agit d'appareils ultra-sophistiqués réservés aux boîtes de TP. Peut-on faire appel pour une intervention à une de ces boîtes, quelqu'un l'a-t-il déjà fait et combien ça peut coûter ?
Sur le plan juridique, je trouve aberrant d'être obligé de payer quoi que ce soit ! Je n'ai jamais accepté d'avoir ces canalisations chez moi (la maison ne m'appartenait pas encore au moment du raccordement). Cela ne peut m'apporter que des emm... sans aucune contrepartie pour moi. Passer devant un notaire pour régulariser les choses ne m'intéresse pas, même contre indemnisation (d'ailleurs pourquoi les voisins accepteraient-ils de payer pour quelque chose qu'ils avaient gratuitement jusqu'ici?)
(suite de la réponse)
Je précise que ce n'est pas normal que les canalisations passent par mon terrain. Ce qui serait normal; c'est qu'elles passent par le chemin d'accès, ce qui d'ailleurs ne représenterait pas un détour. Je suppose que l'on faisait n'importe quoi dans les années 70, mais ce n'est pas une raison pour que ça continue !
Si je refuse l'entrée à mon terrain pour réaliser les travaux de réparation, qu'est-ce que je risque? Si le voisin n'a plus d'eau, il sera obligé de trouver une autre solution (comme il n'habite pas sur place il ne s'est encore aperçu de rien). On pourrait alors partager les frais en deux. Faut-il passer devant le notaire pour ce genre de transactions?
pour Ruremesha: les bonnes relations de voisinage ne sont pas ma priorité, car les voisins un jour ou l'autre partiront, tandis que mon jardin, lui, sera toujours là !
Je préfèrerais trouver une solution qui règle définitivement ce genre de problèmes plutot que de laisser une situation bancale pour ne pas déplaire aux voisins.
Merci d'avance si vous pouvez m'aider !
Les détecteurs de canalisations ne fonctionnent que pour des parties métalliques
sinon ce sont des détecteurs de fuites qui fonctionnent au son
avis perso : pourquoi vous en faire autant pour une simple canalisation enfouie ?
étant en place depuis plus de 40 ans, je vous ai déjà dit que la servitude était établie de fait, vous ne pourrez pas changer les choses même devant un tribunal
sauf si le voisin est d'accord pour passer ailleurs
et vous êtes également obligé de laisser l'entrée pour d'éventuelles réparations
je en pense pas qu'il ait été fait n'importe quoi
les propriétaires étaient sans doute bien d'accord à l'époque puisque ça ne présente aucun inconvénient
ou alors les 2 propriétés appartenaient peut-être à la même personne