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Frais de notaire pour une donation à mes 2 enfants

Question de gigineuf le 28/04/2014 à 08h50
Dernière réponse le 28/04/2014 à 11h49
[ ! ]
Quel montant aurais-je de frais de notaire pour faire une donation à mes 2 enfants d'un bien immobilier d'une valeur de 350 000 € (tout compris) bien sûr Merci
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6 réponses pour « 
frais de notaire pour une donation à mes 2 enfants
 »
Réponse de Tachin
Le 28/04/2014 é 09h09
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Il faudra distinguer les frais de notaire et les frais de donation. Vous donnez très peu d'information : ont ils déjà reçu une donation les 15 dernières années ? Gardez vous l'usufruit de ce bien ? Est ce un bien que vous avez en pleine propriété ? Quel âge avez vous ?
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Réponse de gigineuf
Le 28/04/2014 é 09h22
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Ils n'ont jamais reçu de donation nous avons mon mari et moi-même la pleine propriété de ce bien et nous désirons gardé l'usufruit. Mon mari a 66 ans et moi 60 ans et 10 mois
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Réponse de Tachin
Le 28/04/2014 é 10h23
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Vous pouvez donner la valeur de 100000€ chacun par enfant donc pas de droit de mutation seulement des frais de notaire. Voici une estimation des tranches : De 0 € à 6 500 € : 5% De 6 500 € à 17 000 € : 2,0625 % De 17 000 € à 60 000 € : 1,375 % Plus de 60 000 € : 1,03125 %
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Réponse de gigineuf
Le 28/04/2014 é 11h16
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Mon notaire me demande 9000 € de frais pour établir un acte de donation à mes 2 enfants à parts égales pour la valeur estimée de la maison à 350 000 € Je trouve ce montant très élevé ? ? par rapport à ce que vous annoncé plus haut
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Réponse de Tachin
Le 28/04/2014 é 11h39
[ ! ]
Les frais devraient être d'un peu moins de 5000€ plus un coefficient de majoration de 1.25 plus la tva plus la publication au bureau des hypothèques, c'est assez cohérent.
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Réponse de Tachin
Le 28/04/2014 é 11h49
[ ! ]
Vous aurez également à payer la contribution de sécurité immobilière, de l'ordre de 0,1 % de la valeur de l'immeuble.
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