Bonjour,
Mes parents m'ont fait une donation entre vifs et en avancement d'hoirie,une partie de mon pere et une partie de ma mere d'un bien immobilier en 1992.
Il est stipulé sur l'acte :
SUR LE RAPPORT A FAIRE PAR LE DONATAIRE
L'ensemble immobilier présentement donné sera rapportable à chacune des successions des donateurs en moins prenant pour sa valeur à ce jour. A titre indicatif il est précisé que cette valeur est de 400 000 francs.
Evaluation : 400 000 Francs s'appliquant
- à la part de communauté à concurrence de 200 000 frs
- à la part appartenant en propre a mme X donatrice aux présentes à concurrence de 200 000 frs.
Lors de déces de mon père en1997, le notaire (qui avait pourtant passé l'acte de donation) n'a rien dit de cette donation, et mes frere et soeur qui avait recu une contrepartie en numeraire pensait a tord comme moi que c'etait definitivement sorti de la succession je pense,nous n'avons pas trop fait attention aux termes de l'acte fait quelques années auparavant.
Est ce que la donation aurait du etre rapportée et a quel montant?
Et surtout j'aimerai savoir SVP, si au déces de ma mère, la donation doit etre alors rapportée et surtout si il doit y avoir réevaluation du bien immobilier malgré ce qu'il y a marqué dans l'acte à savoir 400 000 frs soit 60 980 euros.
Le montant des biens dont dispose ma mère a ce jour (environ 350 000 euros)et la valeur du-dit bien immobilier (valeur actuelle environ 250 000 euros) que ce passera t il pour la succession de ma mère si il y a réevaluation sachant qu'on est trois enfants.
Merci de me répondre svp, je suis un peu perdu avec tout ca