670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Fiscalité

Donation de parts de SARL et PV immobilière

Question anonyme le 01/05/2009 à 18h46
[ ! ]
J'ai fait une donation des parts d'une SARL de famille à mes enfants. Cette SARL contenait un bien immobilier qu'elle louait en meublé (BIC). Au moment de la donation, j'ai valorisé le bien à la valeur de marché et ai payé les droits de donation sur cette valeur. La SARL vient de vendre pile au prix à laquelle j'ai fait la donation. Il y a t-il lieu de payer ou non une plus value ? Le notaire n'en a pas retenu au moment de la vente en me disant que vu que "l'immeuble est inscrit au bilan de la société, si il y a une plus value à calculer se sera au niveau des associés". C'est ici que je ne comprends pas tres bien. 2 possibilités : 1/ Mes enfants qui sontt actionnaires vont déclarer une plus value lors de la déclaration de revenus 2010. Cette plus value serait la différence entre le prix de vente du bien et la valeur inscrite au bilan (soit le prix d'achat du bien par la SARL de famille). C'est bizarre car cela reviendrait à considérer que la dontation n'a servi à rien. 2/ Soit mes enfants vont calculer la plus value par rapport à la valeur de la donation. Donc si j'ai donné des parts de SARL de famille sur la base d'une valorisation d'immeuble égale au prix de vente, il n'y a pas de plus value. Si jamais vous savez laquelle des deux solutions est la plus probable je suis preneur!!!! Merci beaucoup
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Donation de parts de SARL et PV immobilière
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.485