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VENTE D'UNE VILLA OBTENUE PAR DONATION

Question de les pennes le 11/09/2014 à 11h11
Dernière réponse le 22/09/2014 à 16h53
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Madame, Monsieur, Il y a 15 ans ma belle-mère a fait donation de 3 biens immobiliers en faveur de ses 3 enfants. Un de ceux-ci voudrait vendre celui qui lui revient, avec l'accord de sa mère et de ses 2 sœurs. Lors de la donation, le notaire avait estimé le prix de cette villa à : 100 000 euros et ce bien est estimé aujourd'hui à environ : 250 000 euros. Ma question est la suivante : comment sera réparti le montant de cette vente entre les 4 membres de la famille et quels seront le montant des impôts à payer. Je vous remercie de bien vouloir m'en informer.
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2 réponses pour « 
VENTE D'UNE VILLA OBTENUE PAR DONATION
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Réponse de canounet
Le 11/09/2014 à 14h15
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Si je comprends bien, la donation a été globale et non pas un bien par enfant si toutes les parties sont d'accord, le produit de la vente d'une villa devra être partagé à égalité entre tous les héritiers, une fois déduit le rachat de l'usufruit qui revient à la belle-maman (50% de 51 à 61 ans et 10% de moins tous les 10 ans) une remarque déjà : sauf si la belle-maman était en partie propriétaire et/ou usufruitière, elle n'a pas à donner son accord et n'obtiendra rien la plus value est la différence entre prix réel de vente et la dernière évaluation, soit environ 150 000€ le calcul des taxes sur la plus value dépend du nombre d'années de possession, précision que vous ne donnez pas à savoir aussi si ce bien est la résidence principale de l'un des propriétaires
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Réponse de les pennes
Le 22/09/2014 à 16h53
[ ! ]
Merci pour votre réponse et pardon pour le retard que j'ai pris pour vous apporter les précisons que vous me demandez. J'étais pendant une semaine à l'étranger. En ce qui concerne les biens obtenus par donation faite par ma belle-mère, qui est veuve, il s'agit d'un bien par enfant. Ma belle-mère en était en pleine propriété et son fils l'y habitait depuis 1985 à titre de résidence principale. De nouveau, je vous remercie de la réponse que vous pourriez m'apporter. Respectueusement.
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