Madame, Monsieur,
Il y a 15 ans ma belle-mère a fait donation de 3 biens immobiliers en faveur de ses 3 enfants. Un de ceux-ci voudrait vendre celui qui lui revient, avec l'accord de sa mère et de ses 2 sœurs. Lors de la donation, le notaire avait estimé le prix de cette villa à : 100 000 euros et ce bien est estimé aujourd'hui à environ : 250 000 euros.
Ma question est la suivante : comment sera réparti le montant de cette vente entre les 4 membres de la famille et quels seront le montant des impôts à payer.
Je vous remercie de bien vouloir m'en informer.
Si je comprends bien, la donation a été globale et non pas un bien par enfant
si toutes les parties sont d'accord, le produit de la vente d'une villa devra être partagé à égalité entre tous les héritiers, une fois déduit le rachat de l'usufruit qui revient à la belle-maman (50% de 51 à 61 ans et 10% de moins tous les 10 ans)
une remarque déjà : sauf si la belle-maman était en partie propriétaire et/ou usufruitière, elle n'a pas à donner son accord et n'obtiendra rien
la plus value est la différence entre prix réel de vente et la dernière évaluation, soit environ 150 000€
le calcul des taxes sur la plus value dépend du nombre d'années de possession, précision que vous ne donnez pas
à savoir aussi si ce bien est la résidence principale de l'un des propriétaires
Merci pour votre réponse et pardon pour le retard que j'ai pris pour vous apporter les précisons que vous me demandez. J'étais pendant une semaine à l'étranger.
En ce qui concerne les biens obtenus par donation faite par ma belle-mère, qui est veuve, il s'agit d'un bien par enfant. Ma belle-mère en était en pleine propriété et son fils l'y habitait depuis 1985 à titre de résidence principale.
De nouveau, je vous remercie de la réponse que vous pourriez m'apporter.
Respectueusement.