Honoraires du notaire
Question anonyme le 13/10/2009 à 19h34
Dernière réponse le 08/03/2011 à 19h12
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Dernière réponse le 08/03/2011 à 19h12
Combien peut prendre un notaire lors du deces de son pere sur la somme de 90 000 euros pour ses travaux de succession sans immobilier juste sur des comptes bancaires
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honoraires du notaire
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Réponse anonyme
Le 08/03/2011 é 19h12
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Le 08/03/2011 é 19h12
90.000 x 0.44% +142,40 = 538,40 € HT soit 643,93 € TTC pour la déclaration de succession.
A cela il faut rajouter l'acte de notoriété qui coute environ 150 €.
Tous ces actes sont tarifés et ne sont pas librement fixés par le notaire.
Référence(s) :
Guide de la taxe des notaires
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