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Frais notarial pour donation à 1 enfant

Question anonyme le 18/09/2013 à 15h25
Dernière réponse le 18/09/2013 à 16h07

[ ! ]

Mon mari et moi voulons donner à notre enfant la somme permise actuellement ( 100000 x 2), qui correspondrait à des parts sur un appartement, dont on garderait l'usufruit. Quels sont les honoraires des frais du notaire?

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1 réponse pour «

frais notarial pour donation à 1 enfant

Réponse de egna
Le 18/09/2013 é 16h07

[ ! ]

Bonjour, Les tarifs dépendent des actes ci- joint le site où vous trouverez ce que vous cherchez: le site: notaires.fr/notaires/le-tarif

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