Garantie décennale construction maison particulièr
Question anonyme le 24/06/2009 à 16h58
Dernière réponse le 26/12/2011 à 21h34
[ ! ]
Dernière réponse le 26/12/2011 à 21h34
Ai-je le droit droit d'exiger la preuve que l'entrepreneur est assuré avant de régler la facture?
Répondre
2 réponses
pour «
Garantie décennale construction maison particulièr
»
Réponse anonyme
Le 25/06/2009 é 21h56
[ ! ]
Le 25/06/2009 é 21h56
Oui vous pouvez tout a fait exiger son numéro de police d'assurance, mais cela se fait généralement avant de signer avec le constructeur
Référence(s) :
www.maison-construction.com
Réponse anonyme
Le 26/12/2011 é 21h34
[ ! ]
Le 26/12/2011 é 21h34
J'ai acheté ma maison en Janvier 2001. J'ai subis un sinistre en Novembre 2011. Cela fait donc plus de 10 ans. Cependant j'ai entendu dire que la garantie est valable l'ensemble de la dernière année donc de Janvier 2001 à Décembre 2011. Est-ce vrai?
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
Garantie décennale construction maison particulièr
»
-
4réponsesDans le cas où l'entreprise qui a réalisé la construction d'une maison a disparu (faiilite, cessatio
-
1réponseJe voudrais savoir s'il existe une jurisprudence qui dispense un particulier de payer sa facture lor
-
1réponseBonjour, Nous avons fait construire et réceptionné notre maison en octobre 2008. Nous envisageons
-
9réponsesBonjour, Je suis auto-entrepreneur en profession libérale. Sur ma facture il y a noté que : -V
-
1réponseBonjour, voila je suis sur le point d'acheter une maison reconstruite à neuve par un particulier qui
-
1réponseDOIT-ON FAIRE EXPERTISER SA MAISON AVANT LA FIN DE GARANTIE DECENNALE? MERCI POUR VOS REPONSES.
-
1réponseBonjour, Je suis proprietaire d'une maison neuve livrée en 2008,aujourd'hui,j'ai de gros problemes
-
1réponseJ'ai le projet de faire ma maison avec des membres de ma famille qui travaillent dans le batiment,ma
-
5réponsesJ'ai fait construire une maison en 2007, le toit en ardoise d'espagne se recouvre de points de rouil
-
1réponseBonjour, Qui peut me dire si un artisan maçon en béton armé qui possède une garantie décennale peu
Les dernières réponses publiées
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- VRAI l'apocalypse decembre 2012?
- Bourse d'étude étrangère
- Texte pour ma cousine
- AEG OKO favorit 4050 Problème de pompe qui ne s'arrête pas
- ANNALES CONCOURS BEAC
- SAMAEL VOYANTE A PARIS EST ELLE SERIEUX 75013
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
-
Boutonnières automatiques sur futura 4000
Le 31/03/2025 Travaux, bricolage1 réponse
-
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Le 30/03/2025 Bac Madagascar 20113 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Reconduction de la garantie décennale
Je voudrai savoir si la garantie décennale s'applique au matériel remp...
-
Le crépi est-il couvert par la garantie décennale
Le crépi des piliers se détériore, car il n' y pas eu de peintures d'...
-
Mutuelle santé
Ma mutuelle de santé me facture la garantie santé ce qui est normal ma...
-
Garantie decennale traitement bois insecte et
Mes poutres de pergolas extérieure sont attaquées rongées par des ch...
-
Est ce que j ai le droit
Mon père était un entrepreneur en construction à l'époque du protector...
-
GARANTIE DECENNALE
EN COURS DE CREATION DE MICRO ENTREPRISE DE PRESTATION DE DESSIN DE PL...
-
Demande d'aide financière
Bonjour je suis sans emploi depuis le mois d'août je n'ai pas droit a...
-
Droit de la succession au Maroc
Ma mère, marocaine, possède une maison au Maroc. Au décès de sa soeur...
-
Résilier mon assurance décennale avant terme
Bonjour, j'ai contracté une assurance décennale en août 2017 car je ve...
-
DEDUCTION TVA
SI UNE FACTURE REGLER LE MOIS JUILLET ET J AI RECU LA FACTURE EN MOIS...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
