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Garantie décennale construction maison particulièr

Question anonyme le 24/06/2009 à 16h58
Dernière réponse le 26/12/2011 à 21h34
[ ! ]
Ai-je le droit droit d'exiger la preuve que l'entrepreneur est assuré avant de régler la facture?
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2 réponses pour « 
Garantie décennale construction maison particulièr
 »
Réponse anonyme
Le 25/06/2009 é 21h56
[ ! ]
Oui vous pouvez tout a fait exiger son numéro de police d'assurance, mais cela se fait généralement avant de signer avec le constructeur
Référence(s) :
www.maison-construction.com
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Réponse anonyme
Le 26/12/2011 é 21h34
[ ! ]
J'ai acheté ma maison en Janvier 2001. J'ai subis un sinistre en Novembre 2011. Cela fait donc plus de 10 ans. Cependant j'ai entendu dire que la garantie est valable l'ensemble de la dernière année donc de Janvier 2001 à Décembre 2011. Est-ce vrai?
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