Bonjour,
Un grillage mitoyen d'1m20 de haut sépare mon terrain de celui de mon voisin.
Celui-ci a commencé par accrocher un brise vue sur le grillage, sans me demander mon avis. (jusque là, c'est pas trop grave, j'ai laissé passer).
Puis, il a ajouté une trentaine de centimètre (de haut) de terre sur une partie de son pare vue. Cela a pour effet de bomber le grillage dans mon terrain et de faire pencher quelques piquets du grillage.
Puis, il a maintenant installé des palissades à environ 10cm du grillage qu'il a arrimé aux piquets du grillage.
Ce grillage va vite se déteriorer avec toutes ses modifications, et je ne veux pas payer la réparation des dégâts occasionnés.
Je suis certain qu'il doit y avoir des lois à respecter et qu'il doit les enfreindre. Ne voulant rien écouter, je souhaiterai lui adresser un courrier dans lequel je lui rappellerai les lois. Ca devrait lui rappeler qu'il ne peut pas faire n’importe quoi.
Est ce que vous connaissez ces lois ?
Je vous remercie d'avance.
Nul n'est censé ignorer la loi, vous n'avez pas à la rappeler à votre voisin
votre voisin devait avoir votre autorisation pour fixer son pare vue et ses palissades sur le grillage mitoyen
s'il remblaye son terrain, il doit construire un mur de soutènement chez lui
l'inobservation de ces règles met en danger la pérennité du grillage et des poteaux et fait même qu'il empiète sur votre terrain (grillage bombé)
je vous suggère de lui adresser une lettre rar faisant état de tout cela et exigeant la remise en état et en conformité
si refus ou sans réponse, adressez-vous au tribunal de proximité
Je vous remercie de votre réponse, et c'est dans le but d'écrire cette lettre que je cherche le texte de loi associé afin de lui en faire un rappel dans la lettre.
Je répète : nul n'et ensé ignorer la loi
ce sera à votre voisin de vérifier
et si le texte existe pour ce détail, je ne le connais pas mais vous devriez pouvoir le trouver en utilisant votre moteur de recherches